Côte-d'Or - La sectorisation à l'école

DSDEN 21

L'affectation d'un élève dans une école maternelle ou une école élémentaire relevant de l'enseignement public obéit à la sectorisation scolaire : les élèves sont scolarisés dans l'établissement scolaire correspondant à leur lieu de résidence.

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La sectorisation à l'école

Certaines communes possédant plusieurs écoles maternelles et élémentaires établissent une sectorisation scolaire. Le territoire communal est découpé en plusieurs secteurs. Les habitants doivent inscrire leurs enfants dans l'école située dans leur secteur.

C'est une décision du conseil municipal. Celui-ci définit les différents secteurs. Le maire affecte les élèves et traite les éventuelles demandes de dérogation relatives à la sectorisation.

Une dérogation à la sectorisation scolaire peut être accordée, à titre exceptionnel, par le maire de la commune. Elle permet à un enfant d'être admis dans une école maternelle ou élémentaire qui n'est pas celle correspondant à son lieu d'habitation.

 

Qui décide d'ouvrir ou de fermer des classes ?

Les mesures de carte scolaire du premier degré consistent à ouvrir ou fermer des écoles et des classes, ou encore à regrouper des écoles. Il s'agit d'une compétence partagée entre l'État et les communes.

La création et l'implantation d'une école (choix de la localisation, construction, aménagement de locaux), ainsi que la suppression d'une école, relèvent d'une décision du conseil municipal. Par ailleurs, l'affectation du ou des emplois d'enseignants correspondant relève du directeur académique des services de l'éducation nationale.

L'ouverture et la fermeture d'une classe, dès lors qu'elles n'entraînent pas la création ni la suppression d'une école, ne nécessitent pas de décision du conseil municipal. La décision d'ouvrir ou de fermer une classe, donc d'ajouter ou de retirer un poste d'enseignant (mesure dite de « carte scolaire »), relève du directeur académique des services de l'éducation nationale.

Comment la carte scolaire est-elle élaborée ?

La préparation de la carte scolaire dure environ un an. Elle commence dès le mois d'octobre pour se terminer dix mois plus tard dans les jours qui suivent la rentrée.

Mesures de carte scolaire 2020-2021- 1er degré public