Les services de la direction départementale des services de l’Education nationale (DSDEN) de la Nièvre sont en charge de la gestion des bourses pour l’ensemble des élèves de l’académie de Dijon.  Ils alertent les ayant-droit sur la nécessité de produire l’attestation de déclaration de revenu (numéro fiscal) pour effectuer toute demande de bourse.

Qui sont les ayant-droit ?
La bourse des collèges est une aide versée aux responsables d'un enfant inscrit au collège ou au CNED. Pour en bénéficier, les ressources annuelles des responsables ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants dont ils ont la charge effective et permanente. Le responsable demandeur de la bourse doit assurer financièrement l'entretien de l'enfant (nourriture, logement, habillement) et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative. Une seule demande de bourse peut être faite par élève.

Une démarche indispensable quelle que soit votre situation : fournir l’avis d’imposition
Pour les couples mariés ou pacsés, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant. Vous devrez fournir l'avis d'imposition commun. Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse. Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.
Si vous assumez en couple la charge de l'enfant (union libre), les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant. Vous devrez fournir les avis d'imposition de chaque membre du couple. Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse. Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.
Si vous assumez seul la charge de l'enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e), ou veuf(ve) et ne vivant pas en couple), seules vos ressources sont prises en compte. Vous devrez fournir votre avis d'imposition.
Attention à la date limite de déclaration des revenus qui conditionnera votre accès à la demande de bourse !

Calendrier pour l'année scolaire 2022-2023
La campagne de bourse de collège pour 2022-2023 sera ouverte du 1er septembre au 20 octobre 2022 pour les collèges public et privés, et jusqu’au 31 octobre 2022 pour les élèves inscrits au CNED.
Vous trouverez dans le lien suivant un récapitulatif des démarches à effectuer pour réaliser une demande de bourse des collèges : https://www.ac-dijon.fr/les-etapes-pour-faire-une-demande-de-bourse-126176

Simulateur de bourse pour l'année scolaire 2022-2023
Le simulateur de bourse de collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2022-2023. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.
En savoir plus sur l’attribution des bourses : https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728#edugouv-summary-item-1

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