L'affectation en collège dans l'Yonne

Vous emménagez dans l'Yonne

Votre enfant doit être inscrit dans le collège du secteur dont relève votre domicile.

Pour l'affectation en collège de votre enfant : veuillez envoyer les pièces justificatives suivantes au bureau scolarité à l'adresse mail suivante : affectation-college89@ac-dijon.fr
- une pièce justificative de domicile
- copie entière du livret de famille
- certificat de scolarité 2020- 2021
- les documents relatifs à l'exercice de l'autorité parentale et au domicile de l'enfant, s'ils existent (jugement, attestation des deux parents ...)

Vous emménagez dans l'Yonne pour la rentrée 2021

Pour l'affectation en collège de votre enfant : veuillez envoyer les pièces justificatives suivantes au bureau scolarité à l'adresse mail suivante : affectation-college89@ac-dijon.fr
- une pièce justificative de domicile
- copie entière du livret de famille
- bulletin du 3ème trimestre de l'année scolaire 2020-2021 portant mention du niveau scolaire dans lequel doit être inscrit votre enfant
- les documents relatifs à l'exercice de l'autorité parentale et au domicile de l'enfant, s'ils existent (jugement, attestation des deux parents ...)

Vous sollicitez un assouplissement de la carte scolaire pour une entrée en 5ème, 4ème ou 3ème à la rentrée 2021

Tout élève est affecté dans le collège dont dépend le domicile des parents. Toutefois, vous pouvez déposer une demande de dérogation pour un autre collège du département.

Les demandes seront examinées en fonction de la capacité d'accueil du  niveau demandé et des critères ministériels suivants :

  1. élèves souffrant d'un handicap,
  2. élèves bénéficiant une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé,
  3. élèves boursiers sociaux,
  4. élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement souhaité,
  5. élèves dont le domicile, en limite de desserte, est proche de l'établissement souhaité,
  6. élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier,
  7. situations particulières étudiées au cas par cas.

 L'accord d'une dérogation de secteur ne donne pas systématiquement droit à une prise en charge des transports par le conseil départemental.

Le formulaire de demande de dérogation pour la rentrée 2021 est disponible ici.

Le formulaire concernant les demandes de dérogation hors département est à retirer auprès de la DSDEN du département demandé