Saisie des vœux du 17 novembre 12 h 00 au 8 décembre 2020 12 h 00.

Êtes-vous concerné par le mouvement inter-académique ?

» Vous participez obligatoirement au mouvement inter-académique si vous faites partie des catégories suivantes :

• Personnels stagiaires devant obtenir une première affectation (à l’exception des ex-titulaires d’un corps de personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation ou psychologues de l'éducation nationale et des stagiaires CPIF), ainsi que ceux dont l’affectation au mouvement inter-académique 2020 a été annulée (renouvellement ou prolongation de stage) ;
• Personnels stagiaires affectés dans l’enseignement supérieur dans les conditions prévues par la note de service ministérielle ;
• Personnels titulaires affectés dans une académie à titre provisoire au titre de l’année scolaire 2020-2021 ;
• Personnels titulaires affectés dans un emploi fonctionnel qui souhaitent une réintégration dans le second degré, qu’ils désirent ou non changer d’académie ;
• Personnels titulaires affectés en établissement expérimental, ou faisant fonction au sein de l'éducation nationale (y compris à l'UNSS) dans une académie autre que leur académie d'exercice précédente ;
• Personnels titulaires affectés dans un établissement privé sous contrat dans une académie autre que leur académie précédente et qui souhaitent une réintégration dans l’enseignement public du second degré.

» Vous participez facultativement au mouvement inter-académique si vous faites partie des catégories suivantes :

• Personnels titulaires souhaitant changer d’académie ;
• Titulaires désirant retrouver une affectation dans l’enseignement du second degré lorsqu’ils sont dans l’une des situations suivantes :

- Personnels qui souhaitent retrouver un poste dans l’enseignement du second degré dans une académie autre que celle où ils sont gérés actuellement et qui sont en disponibilité, en congé avec libération de poste ou affectés dans un poste adapté de courte ou de longue durée ;
- Personnels détachés souhaitant réintégrer au cours ou à l'issue d'un détachement soit l’académie où ils étaient affectés à titre définitif avant leur départ, soit une autre académie.

Vous informer, participer au mouvement (I-prof / SIAM)

Les demandes devront être formulées par l’outil de gestion internet dénommé « I-prof » rubrique « les services/SIAM » à l’adresse : www.education.gouv.fr/iprof-siam

Si vous rencontrez des difficultés pour vous connecter à I-prof / SIAM une assistance technique est à votre disposition au 03 80 44 88 09

Calendrier

Calendrier mouvement inter académique 2021
 

Procédure particulière : demande formulée au titre du handicap

• Cela concerne les personnels titulaires ou stagiaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi ou ayant un conjoint bénéficiaire de l’obligation d’emploi, ainsi que la situation d’un enfant reconnu handicapé ou malade.

Date limite de transmission des dossiers : 9 décembre 2020, par mèl à l’adresse ce.sms@ac-dijon.fr

Ce dossier devra comprendre :

• La pièce attestant que l’agent ou son conjoint rentre dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi (RQTH reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé délivrée par la MDPH maison départementale des personnes handicapées).

La correspondante handicap de l’académie de Dijon peut accompagner les personnels dans leurs démarches cgrh@ac-dijon.fr

• Tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée.
• S’agissant d’un enfant qui n’est pas reconnu handicapé mais souffrant d’une maladie grave, toutes les pièces concernant le suivi médical notamment en milieu hospitalisé spécialisé.

Les dossiers seront examinés dans le strict respect des règles de confidentialité et de déontologie médicales.

Le barème

Consulter le barème inter-académique

Pièces justificatives
Le candidat recevra la confirmation de sa demande de mutation le 9 décembre 2020 à l’adresse mèl qu’il aura renseignée dans I-prof / SIAM. La confirmation de mutation devra être retournée au Rectorat (division des ressources humaines) signée par le candidat, visée par le chef d’établissement et accompagnée des pièces justificatives pour le 1 décembre 2020. Les candidats sont donc invités à préparer, dès la saisie de leurs vœux, les pièces justificatives qui seront à joindre à leur confirmation de demande de mutation.

Les pièces justificatives sont listées dans le BO spécial n° 10 du 16 novembre 2020.

Procédure d’extension de vœux :
Si vous devez impérativement recevoir une affectation à la rentrée et si vous n’obtenez pas satisfaction sur l’un des vœux que vous avez formulés, votre demande est traitée selon la procédure dite d’extension de vœux, en examinant successivement les académies selon un ordre défini nationalement.
L’extension s’effectue à partir du 1er vœu que vous avez formulé avec le barème le moins élevé attaché à l’un de vos vœux. Le barème le moins élevé retenu, quel que soit le nombre de vœux formulés, ne comporte aucune bonification attachée à un vœu spécifique. Il comporte donc les points liés à l'échelon, à l'ancienneté de poste et, le cas échéant, à la demande au titre du handicap pour la seule bonification « automatique » de 100 pts liée à la RQTH, du rapprochement de conjoints, de l’autorité parentale conjointe et de l’exercice en établissement prioritaire.

Demande de mutation tardive

Ce dispositif concerne uniquement les personnes relevant des cas de force majeure cités à l’article 3 de l’arrêté du 13 novembre 2020, soit :

• décès du conjoint ou d’un enfant,
• mutation du conjoint,
• cas médical aggravé d’un des enfants.

Les personnes se trouvant dans l’une de ces situations devront déposer leur demande motivée et justifiée avant le 12 février 2021 à minuit, cachet de la poste faisant foi auprès de la division des ressources humaines du rectorat.