Obligation scolaire et déroulement de la scolarité

Scolarité premier degré et second degré
Enseignement supérieur et formation continue
Instruction dans la famille

L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu'à l'âge de 16 ans révolus. Cette obligation s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de six ans. L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix.

La scolarité dans le premier degré : l'école maternelle et élémentaire

La scolarité dans le second degré : le collège et le lycée

L'enseignement supérieur et la formation continue

L'instruction dans la famille (CNED et école à la maison)

Chaque élève, qu'il soit soumis à l'obligation scolaire ou qu'il n'en relève plus, a droit à l'éducation, un droit qui a pour corollaire le respect de l'obligation d'assiduité, condition première de la réussite scolaire.

Procédure de contrôle de l'assiduité scolaire dans le premier et second degré

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