La circulaire n°2012-141 du 2 octobre 2012, qui abroge celle du 25 avril 2002, définit l’organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA).

Elle réaffirme un grand principe de l’école républicaine :

- La scolarisation des élèves allophones relève du droit commun et de l’obligation scolaire. Assurer les meilleures conditions de l’intégration des élèves allophones arrivant en France est un devoir de la République et de son École. L’école est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur.

Elle présente les finalités de l’enseignement auprès des EANA :

- L’objectif est qu’un EANA puisse suivre le plus rapidement possible l’intégralité des enseignements dans une classe du cursus ordinaire. Cette inclusion passe par l’apprentissage du français enseigné comme langue seconde, comme langue de scolarisation, et par la prise en compte des compétences acquises antérieurement.

Elle signale l’adoption d’une dénomination commune à toutes les structures spécifiques de scolarisation des élèves allophones : « unité pédagogique pour élèves allophones arrivants », « UPE2A ».

Elle détermine dans les grandes lignes les modalités d’accueil des EANA :

- L’accueil commence par une information claire et accessible qui présente le système éducatif français, les droits et devoirs des familles et des élèves ainsi que les principes qui régissent le fonctionnement de l’école.

- Les EANA ayant été scolarisés dans leur pays d’origine doivent être inscrits dans les classes ordinaires correspondant à leur niveau scolaire sans dépasser un écart d’âge de plus de deux ans.

- Quand cela est possible, on regroupera ces élèves auprès d’un enseignant qui les aidera dans un premier temps à acquérir la maîtrise du français dans ses usages fondamentaux. Pour ce faire, la scolarisation dans l’unité pédagogique à plein temps est indispensable. Dans un second temps, on se consacrera à l’enseignement des bases de l’écrit, en lecture et en écriture.

- Il convient d’inclure ces élèves dans les classes ordinaires lors des cours où la maîtrise du français écrit n’est pas fondamentale (EPS, musique, arts plastiques, etc.), et cela pour favoriser plus concrètement leur intégration dans l’établissement scolaire.

- En milieu urbain peu dense ou en milieu rural, l’UPE2A ne saurait être implantée dans un seul groupe scolaire ou un établissement. Le responsable académique estime, en fonction d’une analyse des besoins, la meilleure manière d’apporter un soutien linguistique à ce public.

- Au-delà de la première année d’enseignement intensif au sein de l’unité pédagogique, plusieurs années peuvent être nécessaires à l’acquisition d’une langue, pendant lesquelles un accompagnement doit être assuré.

- L’enseignement du français comme langue de scolarisation ne saurait être réalisé par le seul professeur de l’UPE2A : l’ensemble de l’équipe enseignante doit être impliquée.