En attente des orientations 2024

Grande cause nationale 2024

Les objectifs

• Assurer la structuration du mouvement sportif en :
  • Améliorant la qualité de l’accueil et de l’encadrement des pratiquants ;
  • Diversifiant les activités proposées par l’association ;
• Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive. Publics cibles (féminines, jeunes, seniors, personnes souffrant de maladies chroniques ou d’affections de longue durée) et territoires carencés (urbains et ruraux) ;
• Développer les activités physiques et sportives accessibles aux personnes en situation dehandicap ;
• Accompagner les politiques d’accueil de scolaires ;
• Promouvoir le « sport-santé » et du sport en entreprise.

Ces objectifs doivent être poursuivis grâce à la création d’emplois qualifiés stables et pérennes. Cet engagement est maintenu en 2022. Dans ce cadre, une enveloppe de 2 392 854€ est attribuée à la région Bourgogne-Franche-Comté.

Emploi

Les critères d’éligibilité

La procédure de demande

Toute les demandes doivent être effectuées sur le site « Le Compte Asso ». Un document complémentaire est à joindre à la demande :

Le contact préalable avec la DRAJES ou les SDJES

Un premier contact doit avoir été pris avec les services de l’Etat avant le début du contrat (la demande officielle pouvant intervenir après).

La typologie des contrats

Les demandes d’aides ANS ne pourront être effectuées que pour des postes en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) et mi-temps minimum.

La complétude du dossier

Les pièces complémentaires doivent être fournies avec la demande : projet de développement associatif, bilan et comptes de résultat, projet de pérennisation.

La qualification de l’éducateur

Le ou la salarié(e) animateur sportif(ve) dispose des qualifications requises (diplôme inscrit à l’annexe II-I de l’art L 212-1 du code du sport).

La déclaration d’éducateur sportif

Le candidat encadrant, animateur ou entraîneur possède sa carte professionnelle (à jour),

Le cas des groupements d’employeurs

Dans le cas d’un groupement d’employeurs, celui-ci regroupe, pour le poste sollicité, des employeurs associatifs sportifs.

Les critères d’instruction

L’aide concerne prioritairement :

1. les éducateurs sportifs,
2. les agents de développement sportif qui assurent des missions telles que : organisation des activités sportives, gestion des calendriers, coordination des bénévoles, formation des juges ou arbitres, animation, encadrement des séances d’activités sportives, participation aux activités sportives mises en place dans le cadre de Projets Educatifs Territoriaux (PEDT), prospection de nouveaux licenciés, organisation d’événements sportifs, etc.

La demande d’aide doit concerner prioritairement les associations dont le siège social et/ou l’installation principale de pratique et/ou les bénéficiaires de l’action sont issus de Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), Quartier Politique de la Ville (QPV), d’un bassin de vie d’au moins 50% de ZRR et d’un quartier bénéficiant d’un Programme National de Rénovation Urbain (PNRU).

L’octroi de l’aide, ainsi que le montant, sa modularité et sa durée sont calculés en fonction de critères concrets, à savoir :

• Publics encadrés : public féminin, personnes en situation de handicap, personnes socialement défavorisées
• Emploi partagé ou mutualisé (groupement d’employeurs)
• Types d’activités encadrées (initiation, animation, formation, sport santé). Les postes d’entraîneurs d’équipes de club seniors sont exclus.
• Promotion des actions citoyennes autour des valeurs et principes de la République et de prévention des replis communautaires.
• Recrutement de jeunes apprentis issus du dispositif « Campus 2023 » qui auront terminé leur formation.
• Prioriser la création d’emplois pour accompagner le déploiement du Programme des équipements sportifs de proximité.
• Collaboration au projet de développement fédéral (Équipe technique départementale et/ou régionale)
• Contribution au développement des plans « Prévention des noyades et aisance aquatique » et « savoir rouler à vélo »
• L’emploi créé doit s’inscrire au cœur du projet associatif de structuration et de développement du club.

L’aide n’a pas vocation à perdurer au-delà de la durée de la convention. C’est pourquoi une analyse financière des projets est effectuée. Cette analyse doit permettre d’évaluer :

• une situation qui laisse penser que la création du poste ne mettra pas l’existence de l’association en péril et qu’elle sera en capacité de pérenniser le poste à l’issue des aides de l’ANS.
• un réel besoin financier de la part de l’association : sans l’aide de l’ANS l’association ne peut pas créer le poste.
• la faisabilité du projet de pérennisation du poste au sein de l’association.

L’association ayant déjà bénéficié d’une aide à l’emploi ANS mais qui a encore besoin de temps pour pérenniser le poste.
L’association qui connaît des difficultés financières dues aux conséquences de la crise sanitaire sur l’activité sportive, et a besoin d’une aide pour maintenir le poste.

La durée et la modularité de l’aide

Aide pluriannuelle :

ANS classique / Aide maximale pour trois ans : 36 000 € (3*12 000 €).

Aide ponctuelle :

ANS classique / Aide annuelle maximale de 12 000 €

Les montants peuvent être inférieurs en fonction du besoin identifié par l’analyse financière.

Le dispositif 1 Jeune 1 solution (1J/1S)

En 2022, dans le cadre du plan « #1 jeune 1 solution » de France Relance, le dispositif spécifique à l’orientation dans l’emploi des moins de 30 ans est maintenu.

L’aide à l’emploi est de 10 000 € maximum (pour un temps plein et pour 12 mois) et doit concerner une création de poste dans l’association (début du contrat en 2022).

L’aide 1J/1S concerne des Contrats à Durée Déterminée (CDD) et des Contrats à Durée Indéterminée (CDI).

Le salarié pressenti doit avoir moins de 30 ans à la date de début du contrat de travail et doit être issu prioritairement de territoires carencés (ZRR/QPV).

L’orientation vers l’aide la plus appropriée sera effectuée par le service instructeur au regard des caractéristiques du dossier déposé.

Dans le cas de l’octroi d’une aide, les associations peuvent également invitées à suivre un Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) afin de réaliser un diagnostic précis du fonctionnement de l’association.

Apprentissage

Les critères d’éligibilité et la modularité de l’aide

La procédure de demande

Toute les demandes doivent être effectuées sur le site « Le Compte Asso ». Un document complémentaire est à joindre à la demande :

Il est conseillé de prendre contact avec le service de l’Etat avant d’effectuer la demande.

Contrats signés avant le 30 juin 2022 (avec aide exceptionnelle de l’état)

L’action de l’ANS se concentre sur les contrats d’apprentissage dont le reste à charge pour l’association resterait trop élevé malgré l’aide exceptionnelle de l’Etat. C’est notamment le cas des apprentis de plus de 26 ans.
L’ANS peut accorder une aide annuelle complémentaire plafonnée à 6000 € par apprenti.

Contrats signés après le 1er juillet 2022 (avec aide unique de l’état)

En complément de l’aide unique à l’apprentissage de 4125 € versée par l’agence de service et de paiement (ASP) pour les formations de niveau bac et infra bac et des divers allégements de cotisations, l’ANS peut accorder une aide annuelle modulable et plafonnée à 6000€ par apprenti de plus de 18 ans.

Aide ANS modulable

	Montant de l'aide* (Niveau BAC et moins)	Reste à charge mensuel employeur** (Niveau BAC et moins)
18-20 ans	Non éligible	320 €
21-25 ans	2 000 €	307 €
26 ans et +	6 000 €	701 €

	Montant de l'aide* (Niveau supérieur au BAC)	Reste à charge mensuel employeur** (Niveau supérieur au BAC)
18-20 ans	4 000 €	331 €
21-25 ans	6 000 €	318 €
26 ans et +	6 000 €	1 044 €

* Les montants d’aide affichés ci-dessous sont annuels et calculés sur la base d’un contrat de travail de 12 mois

**Le calcul du coût net employeur tient compte de l’aide ANS et de l’aide unique à l’apprentissage de 4125€ versée par l’ASP

La prise en charge des frais de formation dans le cadre de l’apprentissage est assurée par le CFA concerné.

Les critères d’instruction

L’aide se limite aux associations qui ne seraient pas financièrement en mesure de recruter sans cette subvention.
Seuls les diplômes sportifs inscrits à l’annexe II-I de l’art L 212-1 du code du sport sont concernés.