Protocole 2nd degré (mise à jour septembre 2019)

Organisation du service de santé scolaire et des interventions des médecins et infirmières(iers) de l’éducation nationale

Depuis l’année scolaire 2014-2015, plusieurs postes de médecin scolaire ne sont pas pourvus. Dans ce contexte, la présente circulaire a pour objet d’adapter les protocoles d’intervention du pôle santé-social départemental.


1) Visites d’aptitude aux travaux réglementés

Le décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 précise que les élèves mineurs de plus de 15 ans, préparant un diplôme professionnalisant, peuvent être affectés aux travaux réglementés dans le cadre de la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail. Il est alors prévu qu’un avis médical leur soit être délivré chaque année par le médecin chargé du suivi médical des élèves.

Pour permettre aux médecins d’être le plus efficient possible dans la réalisation de ces visites médicales d’aptitude, il serait souhaitable que les chefs d’établissement puissent :

  • de mobiliser l’ensemble des membres de l’équipe éducative, notamment le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques, pour faciliter l’organisation des visites (distribution des questionnaires médicaux aux familles, élaboration du planning, accompagnement des élèves à l’infirmerie...) 
  • d’adresser au préalable au médecin de l’éducation nationale la liste des équipements, machines et produits dangereux pour lesquels une demande de dérogation a été formulée à la DIRECCTE.

 

2)    Projet d’accueil individualisé (PAI)

A.    Mise en place


Conformément à la circulaire n°2003 -135 du 8 septembre 2003, le projet d'accueil individualisé (PAI) « est mis au point, à la demande de la famille, ou en accord et avec la participation de celle-ci, par le chef d’établissement » à partir de la prescription du médecin qui suit l'élève dans le cadre de sa pathologie.Des documents-type ont été établis en fonction des différentes pathologies :

  • asthme
  • allergie alimentaire ou autre maladie nécessitant un régime alimentaire particulier
  • épilepsie
  • diabète insulinodépendant
  • mucoviscidose
  • trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH)
  • autre pathologie


Le document à faire remplir par le médecin traitant ou le spécialiste est transmis aux parents par l’infirmier(ère).


En retour, le PAI est retourné par les parents au chef d’établissement qui décide des moyens à mettre en œuvre (organisation de réunion) pour que le PAI soit diffusé pour information et signature à l’ensemble des personnels concernés par l’application des préconisations médicales. Une copie du PAI signé est systématiquement adressé au CMS de rattachement.

Si le PAI suscite des questionnements, le chef d’établissement peut en référer à l'infirmier(ère) de l’établissement. En effet, conformément à la circulaire n°2015-119 du 10 novembre 2015, « afin d'aider à la scolarisation des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, l'infirmier(ère) participe à la mise en œuvre du protocole de soins et d'urgence prévu dans le cadre du projet d'accueil individualisé (PAI) en se référant aux textes règlementaires en vigueur. »

Soit l'infirmier(ère) peut répondre aux interrogations et le PAI est signé, soit l'infirmier(ère) considère que les préconisations du médecin traitant ou hospitalier ne sont pas applicables en l'état et il (elle) alerte le centre médico-scolaire (CMS) de référence de l’établissement pour avis d’un médecin de l’éducation nationale.


Il est rappelé que les injections prescrites dans le cadre d'un PAI pour les situations d'urgence, doivent être précédées d'un appel du 15 pour validation et guidance.

B.    Reconduction des PAI :


En début d'année, l'infirmier(ère) affecté(e) à l’établissement adresse un courrier à tous les parents concernés pour demander s'ils souhaitent la reconduction du PAI en cours pour leur enfant. Dans l'affirmative, ils signent ce document et le transmettent, accompagné d'une ordonnance récente, au chef d’établissement.


3)    Plan d’accompagnement personnalisé (PAP)


En cas de persistance des difficultés d’apprentissage durables, dues à un trouble des apprentissages, un plan d’accompagnement personnalisé (PAP) peut être demandé par la famille ou l’équipe pédagogique.


Pour mettre en place ce PAP, la circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 prévoit qu’un avis soit donné par un médecin de l’éducation nationale et il convient de se référer à la procédure départementale de demande de mise en place d’un PAP.

 

 

 

 


4)    Accueil des élèves en situation de handicap


Le médecin de l'éducation nationale et/ou l'infirmier(ère) affecté(e) à l'établissement, contribuent à l'évaluation de la situation et des besoins particuliers des élèves handicapés au sein de l'équipe de suivi de scolarisation (ESS). Ces personnels de santé restent destinataires des comptes rendus des ESS avec concertation sur les situations complexes.

En classes d’examen, il est important que les ESS soient programmées tôt au cours de l’année scolaire et que les aménagements pédagogiques soient notifiés le plus précisément possible (aide humaine, aide matérielle, adaptations d’épreuves...) dans le compte-rendu d’ESS.
 


5)    Aménagement des conditions de passation des examens


Pour toute demande d’aménagements d’épreuves pour la passation des examens et concours, il convient de se référer à la procédure académique accessible dans l’espace documentaire du PIA.


Les dossiers complets sont centralisés au niveau de l'établissement puis adressés aux deux CMS de rattachement


6)    Inaptitudes EPS dans les classes d'examen


Pour les lycéens en classe d’examen, les certificats médicaux d'inaptitude totale établis par les médecins traitants sont soumis au médecin scolaire de l’établissement ou, à défaut, transmis au secrétariat santé-social de la DSDEN, en vue de la commission départementale de proposition et d'harmonisation des notes aux examens en EPS.
 

 

7)    Service d’assistance pédagogique à domicile (SAPAD)


En cas de maladie prolongée (au-delà de 15 jours) ou d’accident, les parents peuvent solliciter le service d’assistance pédagogique à domicile (SAPAD), rattaché à la direction académique de la Nièvre. Les élèves bénéficiaires reçoivent des cours particuliers à domicile ou en EPLE.


Les parents souhaitant que leur enfant bénéficie de ce soutien doivent demander au médecin traitant de remplir le formulaire ci-joint (annexe 4)

 

et l’adresser à :

ADPEP Nièvre
Résidence Sociale « Les Loges », S.A.P.A.D.
Monsieur Raynald PINSARD
64, route de Marzy
58000 NEVERS.
sapad58@ac-dijon.fr
03.86.57.46.99



8)     Scolarisation par le CNED (centre national d’éducation à distance)


En cas de demande de scolarisation par le CNED pour motif médical, le dossier administratif de demande est transmis au service de la division vie de l’élève (DIVEL) qui l’adresse pour avis, avec le certificat médical de l’élève (établi par le spécialiste ou le médecin traitant), au Docteur THEVENOT, au centre médico-scolaire de Clamecy.


Le dossier complet comportant l’avis médical du Docteur THEVENOT, sera ensuite soumis par la DIVEL pour décision à monsieur le directeur académique.


9)    Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés


Les dossiers nécessitant un avis médical seront étudiés sur deux réunions auxquelles assistera le Docteur THEVENOT.



10)    Pré-Affelnet


Les dossiers des élèves rencontrant des problèmes médicaux sont envoyés avec le certificat médical selon l’usage au service orientation qui demandera la supervision du Docteur THEVENOT si besoin.
 


11)    Maladies transmissibles


En cas de survenue d’une maladie transmissible dans la collectivité scolaire, il convient d’en référer, dans les meilleurs délais, à l’infirmier(ère) de l’établissement afin de mettre en place les protocoles de protection collective élaborés avec l’ARS. Un rapport d’évènement sera adressé au CMS de rattachement.
 


12)    Cellules d'écoute


En cas d'évènement traumatique au sein de la communauté éducative : conformément au protocole académique, une information est adressée au cabinet de madame l'inspectrice d'académie pour évaluation menée en lien avec les deux conseillères techniques infirmière et assistante sociale en faveur des élèves, pour décider de la conduite à tenir.


En cas de décision de mise en place d’une cellule d’écoute, parallèlement à la demande d’intervention auprès du (ou des) psychologue(s) éducation nationale, les deux conseillers techniques et la secrétaire santé-social de la DSDEN contactent les personnels de santé à mobiliser.


13)    Protection des mineurs


Il convient de se référer à la fiche réflexe « Mineurs en danger : que faire ? Procédure 1er degré » ainsi qu’à la nouvelle fiche de signalement intitulée « Fiche protection enfance » avec sa nouvelle adresse mail ad hoc Protection de l’enfance (mail : protection-enfance58@ac-dijon.fr).
Ces documents sont accessibles sur le site de la DSDEN58 : Le service social
Pour rappel, la personne ressource pour la protection des mineurs est :


Monsieur AOMAR
conseiller technique du service social en faveur des élèves
Tel : 03.86.21.70.36
 



14)    Mise en œuvre du parcours éducatif de santé


Au sein des équipes éducatives et pédagogiques, les personnels sociaux et de santé jouent un rôle moteur dans la mise en œuvre du parcours éducatif de santé via le CESC, en apportant notamment leur expertise dans l’élaboration du diagnostic santé de l’établissement, à partir duquel seront organisées les différentes actions de promotion de la santé.