Subvention en faveur des projets sportifs territoriaux

Cette enveloppe permet de financer des actions locales répondant aux enjeux des politiques publiques du sport, parmi lesquelles :

• Le soutien au déploiement du Savoir Rouler à Vélo ;
• Le soutien à la lutte contre les dérives et les violences sexistes et sexuelles ;
• Le soutien à la promotion du sport-santé ;
• Le soutien au développement du parasport ;
• Le soutien aux actions favorisant la pratique des femmes et des jeunes filles.

Qui peut bénéficier d’une subvention ?

1. Les clubs et associations sportives ; Les comités départementaux des fédérations sportives ou le CDOS ;
2. Les groupements d’employeurs légalement constitués, intervenant au bénéfice des associations sportives agréées ;
3. Les associations supports des structures reconnues « Guid’Asso » (anciennement CRIB « centres de ressources de d’informations des bénévoles) et les associations « Profession Sport », pour les actions conduites en faveur des associations sportives ;
4. Les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé et les associations supports des Centres médico-sportifs ;
5. Les associations locales œuvrant dans le domaine de la lutte contre toutes formes de violences dans le sport ;
6. Les collectivités territoriales ou leurs groupements, uniquement au titre des dispositifs suivants : plan de prévention des noyades, savoir rouler à vélo ;

NB : Pour bénéficier d’une subvention, le porteur doit justifier d’au moins un an d’existence.

Comment déposer une demande de subvention ?

Les saisies sont à faire en ligne sur « Le Compte Asso » :

Pensez à mettre à jour vos documents administratifs (RIB, compte rendu d’AG, bilan financier annuel, bilans des autres actions subventionnées par l’ANS en 2023 et 2024…)

Etape 1 : Sélectionner sur le site « Le Compte Asso », le code fiche du SDJES 21 : 196.

Etape 2 : Sélectionnez ensuite le type de sous-dispositif correspondant à votre demande :

• PST hors emploi : Savoir rouler à vélo ;
• PST hors emploi : Aides territoriales (pour le sport-santé, para sport, pratique féminine et lutte contre les violences).

Etape 3 : Saisir le plus précisément possible votre projet, son territoire, les bénéficiaires etc…

Une priorité sera accordée aux actions se déroulant dans les territoires carencés (QPV et zones rurales).

Quel montant minimum de subvention peut-on solliciter ?

Le seuil d’aide financière pour un bénéficiaire et par exercice est de 1 500€.

Il est abaissé, à titre exceptionnel, à 1 000 € pour les structures qui se situe en zone rurale (ZRR ou CRTE rural).

Comment rendre compte de l’utilisation de la subvention ?

Les actions subventionnées doivent faire l’objet d’un compte-rendu à remplir sur le site « Le Compte Asso », dans les 6 mois suivant la réalisation des actions et avant tout renouvellement de demande de subvention.

En cas d’impossibilité de mise en place d’une action subventionnée, l’association doit prendre contact avec son service territorialement compétent afin de l’avertir et de convenir de la marche à suivre.

Calendrier de campagne 2025

Date limite de dépôt des demandes sur Le CompteAsso : le 27 mai 2025

Références

Note nationale n°2025-DFT-04 du 24 mars 2025 relative à la politique de l’Agence Nationale du Sport en faveur des projets sportifs territoriaux (PST) et note régionale PST de la DRAJES BFC 2025.