Un socle numérique dans les écoles élémentaires de la région académique Bourgogne-Franche-Comté

Le plan de relance présenté par le Gouvernement vise à faire face aux défis économiques et sociaux causés par l’épidémie de la Covid-19.

Le plan de relance présenté par le Gouvernement vise à faire face aux défis économiques et sociaux causés par l’épidémie de la Covid-19, il comporte un important volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement, notamment pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative.

L’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Son ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels :

  • l’équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques,
  • les services et ressources numériques,
  • l’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.

Dans ce but, l’État investit 105 millions d’euros à compter de 2021 dans le cadre du plan de relance pour soutenir les projets pédagogiques de transformation numérique dans l’ensemble des écoles.

Consultez la liste des dossiers retenus :
Liste détaillée des dossiers retenus en première vague (dont montant maximum de subvention alloué)
Liste détaillée des dossiers retenus en seconde vague (dont montant maximum de subvention alloué)

Périmètre de l’appel à projets

Cet appel à projets vise à soutenir la généralisation du numérique éducatif pour l’ensemble des écoles élémentaires et primaires (cycles 2 & 3) qui n’ont pas atteint le socle numérique de base, dont un référentiel a été discuté avec les représentants des associations représentatives des collectivités lors des États généraux du numérique pour l’Éducation.

Afin de faciliter la constitution et le dépôt des projets, l’application "Démarches Simplifiées'" a été retenue pour la mise en œuvre de cet appel à projets.

La période de candidature s’est tenue du 14 janvier au 31 mars 2021.

L’ensemble des documents relatifs à cette phase de candidature sont accessibles ci-dessous :

Dossier de candidature

L’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires est dorénavant clos.

Consultez l’ensemble des informations nécessaires, les outils d’accompagnement et le lien vers le formulaire de saisie en ligne :

Résultats de l’appel à projets

L'appel à projets a connu un très grand succès auprès des collectivités : ce ne sont pas moins de 7 182 dossiers qui ont été reçus.

Ce résultat démontre l’intérêt des collectivités pour la mesure et l’efficacité des procédures en ligne mises en place pour faciliter leur démarche.

Une première vague de 6 323 dossiers instruits et retenus avait été publiée le 28 mai dernier, correspondant à 88 % des dossiers déposés, pour un montant total de subvention de l’Etat de près de 76 millions d’euros sur un total d’investissements prévus par les collectivités de plus de 127 millions d’euros.

Une seconde vague de sélection est intervenue le 6 octobre et a permis de retenir 491 nouveaux dossiers au bénéfice de 1 049 communes pour un montant total de subvention de 29 millions d’euros.

Cette nouvelle sélection permet de porter à 95 % le nombre de dossiers retenus et financés dans le cadre de cet appel à projets, avec pas moins de 6 819 dossiers retenus au bénéfice de 7 740 communes, soit plus de 10 000 écoles et plus de 60 000 classes.

En savoir plus

Conventionnement des dossiers

Une notification a été adressée aux déposants dont le dossier de candidature a été retenu. Deux listes reprenant respectivement les dossiers retenus en première et en seconde vagues sont également disponible ci-dessous.

Si votre dossier fait partie d’une de ces deux listes, vous pouvez désormais initier la phase de conventionnement. La convention produite lors de ce processus servira de support au paiement de la subvention qui vous est accordée en fonction des éléments décrits dans votre dossier de candidature.

Cette procédure administrative dématérialisée consiste à compléter un formulaire permettant d’établir un projet de convention de financement qui vous sera adressé par messagerie électronique. Vous pourrez ensuite compléter votre saisie en indiquant votre accord à la fin de ce formulaire, ce qui vous permettra de signer de façon dématérialisée la convention. Une version définitive de celle-ci vous sera alors adressée. 

Le numéro de dossier candidature permettra de faire le lien avec les éléments du dossier candidature que vous avez complétée précédemment, ainsi vous n’aurez plus qu’à renseigner un nombre réduit d’informations car le numéro de votre dossier de candidature mettra en lien les éléments de votre dossier déjà complétés

Un pas-à-pas "comment conventionner" détaille les différentes étapes du conventionnement pour vous accompagner au mieux lors de cette phase.Une FAQ conventionnement est également disponible.

Les équipes académiques, déjà présentes lors de la phase de candidature, sont à nouveau pleinement mobilisées à vos côtés pour vous accompagner. Pour information, vous pouvez retrouver les contacts des délégués académiques au numérique qui coordonnent l’action au niveau de votre territoire.

Veuillez noter en particulier que l’adresse électronique que vous utiliserez pour vous connecter à la plateforme "Démarches Simplifiées" doit être une adresse électronique officielle de la collectivité que vous représentez, permettant d’identifier le déposant sans ambiguïté. Celle-ci, ainsi que le numéro de SIRET que vous renseignerez en vous connectant à "Démarches Simplifiées", permettront d’établir l’identité du signataire de la convention. Ainsi, il vous faudra être particulièrement attentif lors de la complétion de ces informations afin d’assurer la recevabilité de votre demande de convention. 

Consultez l’ensemble des informations nécessaires, les outils d’accompagnement et le lien vers le formulaire de saisie en ligne :

Versement de la subvention

Une fois que la convention est signée entre les deux parties, la collectivité peut solliciter le versement de la subvention. Une notification est automatiquement adressée via Démarches Simplifiées aux collectivités pour lesquelles le dossier de conventionnement est accepté, leur ouvrant ainsi l’accès au formulaire 3 de "demande de versement" sur Démarches Simplifiées.

Ce formulaire est l’entrée unique concernant vos demandes de versement. Vous pouvez par ce dernier effectuer vos différentes demandes de versement à savoir : une avance, un acompte et un solde. Pour chaque demande, il faudra remplir un nouveau formulaire 3 de versement. Le formulaire permettra également de joindre, le cas échéant, les pièces justificatives attendues. 

Aucune demande ne pourra être prise en compte en dehors de ce formulaire en ligne. Aucune demande de versement (avance, acompte, solde) ne pourra être instruite avant que le processus de conventionnement ne soit entièrement finalisé. 

Un pas-à-pas "versement" détaille les différentes étapes des demandes de versement pour vous accompagner au mieux lors de cette phase. 

Consultez l’ensemble des informations nécessaires, les outils d’accompagnement et le lien vers le formulaire de saisie en ligne  :