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Demande d'aménagement(s) d'épreuves pour les candidat/e/s en situation de handicap

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez bénéficier d’aménagement(s) d’épreuves pour passer les examens et les concours.

  • POUR LES CONCOURS : prenez directement contact avec le rectorat (bureau dec3 mail : ce.dec3@ac-dijon.fr) qui vous indiquera les démarches à effectuer.
  • POUR LES EXAMENS : peuvent bénéficier d’aménagements d’épreuves aux examens, les candidat/e/s (scolaires, apprenti/e/s, individuel/le/s) qui présentent un handicap ou sont porteurs d’une maladie invalidante (1).


Les demandes d’aménagements doivent être déposées auprès de l’établissement de formation (candidat/e/s scolaires et certain/e/s apprenti/e/s) ou  directement auprès des médecins de la CDAPH (candidat/e/s isolé/e/s, candidat/e/s de la formation continue) avant la date limite d’inscription aux examens à savoir :

  • avant le 20/11/2019 (inclus) pour les inscriptions au baccalauréat général et technologique ;

  • avant le XX/XX/2019 (date à venir) pour les inscriptions aux épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique ;

  • avant le 15/11/2019 (inclus) pour une inscription en BTS ;

  • avant le 25/11/2019 (inclus) pour tous les examens de la voie professionnelle (CAP, BEP, Mention complémentaire, Brevet professionnel, BMA et Baccalauréat professionnel) ;

  • avant le 13/12/2019 pour une inscription en DNB.

Dès l’ouverture des inscriptions et selon le calendrier ci-dessus, l’application Inscrinet(*) rappellera aux candidat/e/s qu’ils/elles doivent contacter au plus vite :

  • leur établissement scolaire s’ils/elles sont élèves de l’enseignement public ou privé sous contrat
  • le service académique chargé de l’organisation des examens pour les autres candidat/e/s-. afin de connaître les démarches à effectuer dans le délai désormais imparti.

COMMENT DÉPOSER LA DEMANDE D’AMÉNAGEMENT(S) D’ÉPREUVES POUR LES EXAMENS ?

  • Cas n°1 :vous êtes candidat/s ou candidate/s inscrit/e/s dans un collège ou lycée public ou privé sous contrat vous devrez adresser directement au chef d’établissement  une demande d’aménagement , établie par les représentants légaux (candidat/e/s mineur/e/s)ou par vos soins si vous êtes majeur/e/s.
  • Cas n°2 : vous vous présentez en qualité de candidat/s ou candidate/s individuel/le/s ou d’apprenti/e/s ou candidat/s ou candidate/s CNED, vous devez adresser au médecin de la MDPH de votre département  (coordonnées), les documents suivants :

votre demande d’aménagement(s) établie à partir du document joint

l’avis de votre médecin traitant concernant les aménagements demandés à partir du document joint

 - et obligatoirement, en cas de troubles des apprentissages (ou troubles « dys »), vos derniers comptes rendus paramédicaux (bilan orthophonique, d’ergothérapie, de psychomotricité, évaluation psychométrique...) ainsi que la photocopie d’un contrôle écrit.

(1) Textes de références :

  • Code de l’éducation article D351-27 à D351-31
  • Décret n°2015 -1051 du 25/08/2015
  • Circulaire n°2015-127 du 03/08/2015
  • Circulaire du 27/12/2011 (uniquement pour les formations de l’enseignement supérieur).
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