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Demande d'aménagement(s) d'épreuves pour les candidat/e/s en situation de handicap

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez bénéficier d’aménagement(s) d’épreuves pour passer les examens et les concours.

•    POUR LES CONCOURS : prenez directement contact avec le rectorat (bureau dec3 mail : ce.dec3@ac-dijon.fr) qui vous indiquera les démarches à effectuer.
•    POUR LES EXAMENS : peuvent bénéficier d’aménagements d’épreuves aux examens, les candidat/e/s (scolaires, apprenti/e/s, individuel/le/s) qui présentent un handicap ou sont porteurs d’une maladie invalidante (1).

Les demandes d’aménagements doivent être déposées auprès de l’établissement de formation (candidat/e/s scolaires et certain/e/s apprenti/e/s) ou  directement auprès des médecins de la CDAPH (candidat/e/s isolé/e/s, candidat/e/s de la formation continue) avant la date limite d’inscription aux examens à savoir :

  • avant le 22/11/2017 (inclus) pour les inscriptions au baccalauréat général et technologique ;
  • avant le 01/12/2017 (inclus) pour les inscriptions aux épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique ;
  • avant le 14/11/2017 (inclus) pour une inscription en BTS ;
  • avant le 20/11/2017 (inclus) pour tous les examens de la voie professionnelle (CAP, BEP, Mention complémentaire, Brevet professionnel, BMA et Baccalauréat professionnel) ;
  • avant le 15/01/2018 (date prévisionnelle) pour une inscription en DNB.

Dès l’ouverture des inscriptions et selon le calendrier ci-dessus, l’application Inscrinet(*) rappellera aux candidat/e/s qu’ils/elles doivent contacter au plus vite :

  • leur établissement scolaire s’ils/elles sont élèves de l’enseignement public ou privé sous contrat
  • le service académique chargé de l’organisation des examens pour les autres candidat/e/s-. afin de connaître les démarches à effectuer dans le délai désormais imparti.

COMMENT DÉPOSER LA DEMANDE D’AMÉNAGEMENT(S) D’ÉPREUVES POUR LES EXAMENS ?

Cas n°1 : vous êtes candidat/e inscrit/e dans un collège ou lycée public ou privé sous contrat vous devrez adresser directement au chef d’établissement  une demande d’aménagement(s), établie par les représentants légaux (candidat/e/s mineur/e/s) ou par vos soins si vous êtes majeur/e/s.

Cas n°2 : vous vous présentez en qualité de candidat(e)s individuel/le/s ou d’apprenti(e)s, vous devez adresser au médecin de la MDPH de votre département  (coordonnées), les documents suivants :

(1) Textes de références :

  • Code de l’éducation article D351-27 à D351-31
  • Décret n°2015 -1051 du 25/08/2015
  • Circulaire n°2015-127 du 03/08/2015
  • Circulaire du 27/12/2011 (uniquement pour les formations de l’enseignement supérieur).
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