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Demande d'aménagement d'épreuves pour les candidats en situation de handicap

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez bénéficier d’aménagement(s) d’épreuves pour passer les examens et les concours.

  • POUR LES CONCOURS : prenez directement contact avec le rectorat (bureau dec3 mail : ce.dec3@ac-dijon.fr) qui vous indiquera les démarches à effectuer.
  • POUR LES EXAMENS : Peuvent bénéficier d’aménagements d’épreuves aux examens, les candidat(e)s  (scolaires, apprentis, isolés) qui présentent un handicap ou sont porteurs d’une maladie invalidante (1).

Les demandes d’aménagements doivent être déposées auprès de l’établissement de formation (pour les scolaires et certains apprentis) ou  directement auprès des médecins de la CDAPH (pour les candidat(e)s isolés, les candidat(e)s de la formation continue) avant la date limite d’inscription aux examens à savoir :

  • avant le 17/11/2016  (inclus) pour les inscriptions au baccalauréat général et technologique ;
  • avant le 02/12/2016  (inclus) pour les inscriptions aux épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique ;
  • avant le 14/11/2016 (inclus) pour une inscription en BTS ;
  • avant le 21/11/2016 pour tous les examens de la voie professionnelle (CAP, BEP, Mention complémentaire, Brevet professionnel, BMA et Baccalauréat professionnel) ;
  • avant le 10/01/2017 inclus pour une inscription en DNB.

Dès ouverture des inscriptions et selon le calendrier ci-dessus, l’application Inscrinet(*) rappellera aux candidat(e)s qu’ils doivent contacter au plus vite leur établissement scolaire (élèves de l’enseignement public ou privé sous contrat) ou le service académique chargé de l’organisation des examens (autres candidat(e)s) pour connaître les démarches à effectuer dans le délai désormais imparti.

COMMENT DÉPOSER LA DEMANDE D’AMÉNAGEMENT  D’ÉPREUVES POUR LES EXAMENS ?

Si vous vous présentez en qualité de candidat(e)s individuel(le)s ou d’apprenti(e)s, vous devez adresser au médecin de la MDPH de votre département  (coordonnées), les documents suivants...

votre demande d’aménagement(s) établie à partir du document joint
l’avis de votre médecin traitant concernant les aménagements demandés à partir du document joint
- et obligatoirement, en cas de troubles des apprentissages (ou troubles « dys »), vos derniers comptes rendus paramédicaux (bilan orthophonique, d’ergothérapie, de psychomotricité, évaluation psychométrique...) ainsi que la photocopie d’un contrôle écrit.

  • si vous êtes candidat(e) inscrit(e) dans un collège ou lycée public ou privé sous contrat,  la demande d’aménagement(s) votre demande d’aménagement(s)  établie doit être adressée directement au chef d’établissement :

(1) Textes de références :
-  Code de l’éducation article D351-27 à D351-31
-  Décret n°2015 -1051 du 25/08/2015
-  Circulaire n°2015-127 du 03/08/2015
-  Circulaire du 27/12/2011 (uniquement pour les formations de l’enseignement supérieur)

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