Demande d'aménagement(s) d'épreuves pour les candidats en situation de handicap

Retrouvez sur cette page les informations utiles si vous êtes en situation de handicap et que vous souhaitez bénéficier d’aménagement(s) d’épreuves pour présenter les examens et les concours.

Demande dans le cadre d'un examen

IMPORTANT : si vous êtes un candidat inscrit dans un établissement de formation, vous devez vous adresser directement au chef d’établissement pour initier une demande d'aménagement.

 

Les candidats individuels ou en formation dans un organisme d'enseignement à distance (type CNED) doivent suivre la procédure ci -dessous :

Formulaire de demande

Les candidatures individuelles ou en formation dans un organisme d'enseignement à distance nécessitent l'utilisation de la procédure complète de la note de service modifiée du 8 décembre 2020 (informations réglementaires disponibles dans l'encart ci-contre). Formulaire disponible ci-dessous en fonction de l'examen :

  • Pour les examens du collège (DNB, CFG) :
  • Pour le baccalauréat général et technologique (première et terminale) :
  • Pour la voie professionnelle (CAP, MC, BP, BAC PRO, BMA) et l'enseignement supérieur (BTS, DCG, DSCG) :

 

Pièces justificatives indispensables

Les demandes complétées doivent être accompagnées des pièces justificatives suivantes :

Et des pièces complémentaires ci-dessous suivant votre situation :

  • Informations pédagogiques sur la scolarité (bilan pédagogique - formulaire à utiliser téléchargeable ici) ;
  • Copie du dernier PAI, PPS, ou  PAP ;
  • Copie de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;
  • Copie de la décision d’aménagements d’épreuves si le candidat en a déjà bénéficié pour un autre examen ;
  • Si trouble des apprentissages : bilan orthophonique de moins de 3 ans et copie de devoir fait en classe (année scolaire en cours).

 

Envoi de la demande

Les demandes doivent parvenir, en fonction de votre département de résidence, à l'adresse indiquée ci-dessous. Le format électronique sera à privilégier :

Côte d'Or

(021)

DSDEN de la Côte d’Or

2 G rue Général Delaborde - BP 81 921

21019 DIJON Cédex

Docteure CUBILLÉ

Tél. : 03.45.62.75.40 (secrétariat)

Courriel : santeexam21@ac-dijon.fr

Nièvre

(058)

Centre médico-scolaire

École primaire Pierre Brossolette

Bld Bernard Palissy 58000 NEVERS

Docteur DUFOUR

Tél : 03 86 68 46 27

Courriel : cms58.nevers@ac-dijon.fr

Saône et Loire

(071)

ATTENTION : Tous les médecins du département de Saône et Loire sont désignés CDAPH par la MDHP 71.

Aussi, un candidat doit s’adresser directement à son médecin traitant, sous réserve que le médecin exerce bien dans le département de la Saône et Loire (071).

Les formulaires complétés par les médecins sont à adresser, de manière dématérialisée, à :

DNB/CFG : dec5@ac-dijon.fr

Voie professionnelle (CAP, MC, BP, BMA, BAC PRO) : dec2.mha@ac-dijon.fr

Baccalauréat GT, BTS et DCS : dec1.mha@ac-dijon.fr

Yonne

(089)

DSDEN de l’Yonne

12 bis boulevard Gallieni 89011 AUXERRE cedex

Docteure LABAYE

Tél : 03 86 72 20 49

Courriel : spsfe89@ac-dijon.fr

 

Date limite de la demande

La réglementation en vigueur et les formulaires indiquent que les demandes d'aménagement d'épreuves doivent être formulées, par les candidats, au plus tard à la date limite d''inscription à l'examen.

Chaque examen dispose d'une période d'inscription qui lui est propre :

EXAMENS DATE LIMITE D'ENVOI DE LA DEMANDE
Certificat de formation générale (CFG) Jusqu'au vendredi 13 octobre 2023 inclus
Diplôme national du brevet (DNB) Prolongation jusqu'au lundi 15 janvier 2024 inclus
Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) Prolongation jusqu'au lundi 15 janvier 2024 inclus
Brevet professionnel (BP) Prolongation jusqu'au lundi 15 janvier 2024 inclus
Mentions complémentaires (MC) Prolongation jusqu'au lundi 15 janvier 2024 inclus
Brevet des métiers d'art (BMA) Prolongation jusqu'au lundi 15 janvier 2024 inclus

Baccalauréat professionnel (BCP)

Prolongation jusqu'au lundi 15 janvier 2024 inclus  

Baccalauréat général et technologique (BGT)

Candidats de première (épreuves anticipées)

Prolongation jusqu'au lundi 15 janvier 2024 inclus

Baccalauréat général et technologique (BGT)

Candidats de terminale

Prolongation jusqu'au lundi 15 janvier 2024 inclus
Brevet de technicien supérieur (BTS) Jusqu'au mercredi 30 novembre 2023 inclus
Diplôme de comptabilité et de gestion Jusqu'au jeudi 22 février 2024 inclus
Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion Jusqu'au jeudi 29 août 2024 inclus

Les candidats dont la situation de handicap s'est déclarée ou a évolué après la période d'inscription sont autorisés, de manière exceptionnelle et justifiée, à effectuer une demande d'aménagement selon les conditions de la procédure ci-dessus.

 

Pour les concours

Prenez directement contact avec le rectorat (bureau DEC 3 : ce.dec3@ac-dijon.fr) qui vous indiquera les démarches à effectuer.

 

Mise à jour : décembre 2023