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Santé sécurité

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Avis du CHSCT

Avis d'avril 2017

Le CHCST89 demande la mise en place et la remontée par les établissements du DTA, d'un inventaire des produits dangereux, de leurs lieux de stockage (arrêté du 25/06/1980) ainsi que des fiches de prévention des expositions pour chaque personne exposée (arrêt du 30/01/2012, code du travail L41 21-31).

Le CHSCT89 rappelle qu’il doit être consulté pour tout projet important d’introduction de nouvelles technologies et lors de l’introduction de ces nouvelles technologies, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents (article 57, modifié par Décret n°2011-774 du 28 juin 2011-art.28)

Avis du 27 janvier 2017 sur les espaces d'attente sécurisé

« Dans les écoles et les établissements du second degré du département qui pourraient accueillir des personnels et des élèves avec des troubles de la locomotion ne leur permettant pas une évacuation rapide en cas d'alerte incendie, il est normalement prévu la possibilité d'une évacuation différée des personnes. Pour ce faire, à chaque niveau accessible, les personnes qui sont dans l'impossibilité d'évacuer immédiatement doivent pouvoir trouver une solution de mise à l'abri provisoire appelé selon le terme générique d'espace d'attente sécurisé. Il apparait que ces espaces ne sont souvent pas créés ou identifiés. Ces espaces doivent être créés et/ou identifiés dans les établissements. Dans tous les cas des consignes doivent être communiquées aux personnels pour pallier cette situation. »

Avis du 27 janvier 2017 sur les registres

Le CHSCT demande la diffusion régulière et visible d'informations quant à l'existence des différents registres et de leurs modalités de fonctionnement et saisine par l'intermédiaire des boîtes professionnelles et dans les écoles et les établissements.

Avis : suivi de l'avis de juillet 2015 demandant nomination d'un expert agréé

Le 3 juillet 2015, le CHSCT a voté la nomination d'un expert agréé pour analyser la situation de toxicité de salles au collège Denfert-Rochereau d'Auxerre. En absence de réponse écrite dans les deux mois, le CHSCT renouvelle sa demande et rappelle qu'en cas de refus, celle-ci doir être justifiée devant le CHSCT ministériel.

Avis sur l'utilisation des salles au collège Denfert-Rochereau

Suite à la visite du CHSCT du 8 février 2016, le CHSCT rappelle que c'est la responsabilité de l'employeur d'assurer la sécurité et la santé des salariés Il préconise donc que les salles incriminées soient fermées et interdites d'accès à tous les personnels en attendant que le problème soit résolu. Des salles permettant des conditions d'exercices de bonnes qualité devront être mises à disposition. En particulier le matériel nécessaire devra être transféré.

Avis sur le rôle des médecins de prévention au collège Denfert-Rochereau

Suite à la visite du CHSCT du 8 février 2016, le CHSCT préconise que, dans le cadre du tiers-temps en milieu de travail qui est dû par les médecins de préventions, ceux-ci viennent constater in-situ le lien entre les symptômes et le poste de travail des personnels concernés.

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