Bénéficiaires
Les personnels non titulaires bénéficiant d’un contrat d’au moins 6 mois à la date du déménagement.
Critères
- QFA inférieur ou égal à 21 400 €
- Non cumulable avec :
- l'avance LOCAPASS
- fond de solidarité pour le logement (FSL)
Cette aide est cumulable avec :
- L’aide déménagement des personnels non titulaires
- L'aide à la séparation - déménagement
- L’aide au CIV
Une seule demande par année civile.
Montant de l'action
| QFA | Montant de l’aide |
| Inférieur ou égal à 10 000 € | 60 % du montant de la caution plafonné à 600 € |
| Supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 14 000 € | 50 % du montant de la caution plafonné à 500 € |
| Supérieur à 14 000 € et inférieur ou égal à 21 400 € | 40 % du montant de la caution plafonné à 400 € |
Dates
Vous devez déposer votre demande selon les dates figurant ci dessous soit par :
- Courriel à l'adresse : daf4-as-depot@ac-dijon.fr au plus tard à minuit; vous recevrez un accusé de réception
- Courrier postal (cachet de la poste faisant foi)
- Dépôt dans la boite aux lettres du rectorat au plus tard à 17 heures.
|
Dates limites de dépôt et d’envoi |
Périodes |
|
30 mai 2024 |
Janvier / mars 2024 |
|
30 juillet 2024 |
avril / juin 2024 |
|
30 octobre 2024 |
juillet / août 2024 |
|
27 novembre 2024 |
septembre / octobre 2024 |
|
30 janvier 2025 |
novembre / décembre 2024 |
- Mode de calcul du QFA :
Revenus fiscal de Référence (RFR) figurant sur votre avis fiscal 2023 des revenus perçus en 2022 / nombre de parts
Nombre de parts :
Agent : 1.5
Conjoint, concubin ou partenaire de PACS : 0.5
Enfant(s) :
- en garde exclusive : 0.5
- en garde alternée : 0.25
Pour votre première demande de prestation dans l'année civile 2024, vous devez retourner au bureau DAF 4 - B / Action sociale le dossier de prestations sociales 2024 et l'imprimé de l'aide. Si au cours de l'année civile vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation sociale (sauf l'allocation aux parents d'enfants handicapés ou jeunes adultes handicapés pour 2023/2024, CESU garde d'enfants, demande d'une aide exceptionnelle) retournez uniquement l'imprimé de l'aide à télécharger.
Mise à jour : avril 2024
