Présentation du service

• Personnels et coordonnées des centre médico-scolaires (CMS) 2022-2023

Prévention et protection de l'enfance (signalements)

A compter du 1er septembre 2023, les IP et signalements devront être adressés à service.social71-protectiondelenfance@ac-dijon.fr

Législation

• Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
• Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant

Information préoccupante

• Fiche information préoccupante 1er degré (maj 21/08/23)
• Fiche information préoccupante 2nd degré (maj 21/08/2023)

Trame de signalement en cas de saisine de l'autorité judiciaire

pour des faits à caractère pénal au titre de l'article 40 du code procédure pénale.

• Fiche de signalement article 40

L'aide aux victimes

• www.inavem.org

La CAF se mobilise pour les familles de Saône-et-Loire

La mallette des parents

• BO n°29 du 22/07/2010
• Site du ministère - La mallette des parents au lycée

https://www.education.gouv.fr/la-mallette-des-parents-7256

• La Mallette des parents, c'est aussi un site :

https://mallettedesparents.education.gouv.fr/