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Retraites

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Le Droit à l'Information sur la Retraite (DIR)

Informations générales et calendrier d'envoi des documents R.I.S. et E.I.G.

Depuis 2007, le ministère des finances (service des retraites de l'Etat, Nantes) envoie à tous les fonctionnaires, à partir de l'âge de 35 ans, des relevés de cotisations enregistrées auprès des régimes de retraite. Ces documents ont une valeur informative et ne préjugent en rien :

  • des données enregistrées dans les bases informatiques de l'Education nationale
  • des droits à pension auxquels vous pouvez prétendre

Le bureau des retraites DiRH 5 n'est pas responsable des erreurs ou anomalies éventuelles figurant dans les relevés de situation individuels (R.I.S.), n'est pas compétent pour y donner suite et ne doit être contacté, pour réclamation, que par les agents qui ont fait l'objet d'une étude approfondie de leurs droits à pension dans le courant de leur 54ème année. En effet, à la suite de cette étude, le service des retraites de l'Etat envoie à ces agents un document appelé Estimation indicative globale (E.I.G.) qui retrace les données approuvées par le ministère de l'Education nationale, ce qui n'est pas le cas des informations figurant sur le feuillet fonction publique des R.I.S.

Seuls les bureaux de gestion de personnels sont donc habilités à préparer et vérifier les données des R.I.S. En cas d'anomalie sur votre R.I.S., il vous est donc recommandé d'envoyer une copie du document accompagnée d'un simple courrier explicatif à :

Enseignants dans le premier degré : rectorat bureau DiRH 6

Enseignants dans le second degré : Rectorat - Bureau DiRH 2

Personnel ATOS et ITARF : Rectorat  Bureau DiRH 3

Personnel de direction et d'inspection : Rectorat  Bureau DiRH 4

Personnel de l'enseignement supérieur : Université

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