Élections professionnelles 2026

Élections professionnelles 2026

Les élections professionnelles se dérouleront du 3 décembre 2026 au 10 décembre 2026.

Arrêtés relatifs à l'organisation des scrutins des élections professionnelles 2026

•  enseignement public :

Arrêté fixant les effectifs et les parts de femmes et d'hommes du CSA

Arrêté fixant les effectifs et les parts de femmes et d'hommes des CAP

Arrêté fixant les effectifs et les parts de femmes et d'hommes des CCP

• enseignement privé sous contrat :

​​​​​​Arrêté fixant les effectifs et les parts de femmes et d'hommes des CCM

Arrêté fixant le nombre de membres de la CCMA

Arrêté fixant le nombre de membres de la CCMI

Arrêté fixant le nombre de représentants des chefs d'établissement de la CCMA

Arrêté fixant le nombre de représentants des chefs d'établissement de la CCMI