L'école inclusive

Soutenir et accompagner les familles

Dans chaque inspection académique, une cellule d’écoute et de réponse du service départemental École inclusive est mise en place en complément de la cellule nationale Aide handicap École, pour davantage de proximité dans les réponses. Ces cellules locales ont deux objectifs :

• d'une part, informer les familles sur les dispositifs existants et sur le fonctionnement du service public de l'École inclusive ;
• d'autre part, répondre aux familles sur le dossier de leur(s) enfant(s) avec un objectif affiché de réponse aux demandeurs dans les 24 heures suivant l'appel.

Un numéro vert unique permet de joindre, grâce à un serveur interactif et selon le besoin, soit la cellule départementale, soit la cellule nationale Aide handicap École. Il s’agit du 0 805 805 110.

Ce numéro vert, plus facilement identifiable par les familles, est ouvert pendant tout l’été, pour sécuriser les parents en amont de la rentrée scolaire. Il s’agit là d’une évolution importante par rapport à la rentrée précédente, avec un système à la fois plus lisible et désormais activable pendant la période estivale.

Des réponses immédiates pourront être apportées aux familles. Si les réponses nécessitent une recherche ou une prise d’information plus précise auprès de personnes qui connaissent la situation de l’élève, les familles seront alors rappelées.

Le numéro de la cellule Aide Handicap École reste actif via le 0 800 730 123 dans la mesure où ce numéro vert est accessible aux personnes malentendantes.

Proposer une solution de scolarisation pour chaque élève en situation de handicap

L'orientation et l’affectation sont des enjeux majeurs pour chaque jeune, et sont directement liées à l'objectif de réussite et d'insertion sociale et professionnelle.

C'est la raison pour laquelle, depuis la rentrée 2020, une attention particulière est portée à la recherche d’une solution d’affectation adaptée, partagée avec les professionnels du médico-social, pour tous les élèves en situation de handicap. Ceci se traduit par une organisation dédiée, de façon à anticiper les difficultés, et à améliorer et accélérer les réponses en lien avec les familles elles-mêmes.

À cet effet, une commission d'affectation spécifique réunissant les acteurs de la scolarisation et leurs partenaires est mise en place dans chaque département :

• une cellule de veille repère, en amont de la rentrée, les élèves qui pourraient être sans affectation, quelles qu’en soient les raisons, qu’ils relèvent d’écoles et établissements scolaires, publics et privés, ou d’établissements médico-sociaux ;
• une solution de scolarisation partenariale, au plus près des besoins éducatifs particuliers de leur enfant, est proposée à la famille.

Cette mise en complémentarité et en cohérence des différents acteurs, selon les ressources et spécificités locales, est au service du parcours de formation des élèves en situation de handicap, et vise à organiser de façon plus coopérative et plus en amont les réponses aux familles.

Simplifier l’accès aux droits notifiés par la MDPH

Afin d’assurer la rentrée scolaire dans de bonnes conditions malgré la crise sanitaire, l’accès aux droits en appui de la scolarisation (AESH par exemple) est simplifié.

Les orientations scolaires et les prestations associées arrivant à échéance d’ici au 31 août (hors changement d’orientation), et pour lesquelles les MDPH n’ont pas pris de décision avant le 31 juillet, sont reconduites automatiquement et pour toute l’année scolaire.

Les équipes académiques et des MDPH étudient ainsi en priorité les nouvelles demandes et les affectations pour changement d’orientation sans discontinuité.

Ces mesures s’ajoutent à l’ouverture des droits par cycle scolaire ou l’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)  jusqu’aux 20 ans de l’élève si le handicap > 80% est définitif.

Mettre à disposition des familles des adaptations pédagogiques en libre accès

Une page spécifique pour les élèves à besoins éducatifs particuliers a été mise en ligne sur éduscol et est actualisée régulièrement.

La plateforme CAP école inclusive est ouverte à tous et offre de nombreuses fiches pédagogiques, des films, des podcasts et des liens pour aider à adapter la pédagogie pour les élèves à besoins éducatifs particuliers.

Permettre aux familles de mieux suivre les progrès de leur enfant

Afin de donner aux familles un accès facilité aux adaptations pédagogiques mises en place pour leur enfant dès l’expression de ses besoins, un livret de parcours inclusif dématérialisé (LPI) a été créé. Cette nouvelle application, élaborée conjointement avec la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), permet aux enseignants, avec plus de facilité et d’automaticité, de sélectionner ou de créer des adaptations pédagogiques qu’ils mettront ensuite en œuvre dans la classe.

Les enseignants peuvent imprimer le volet du livret qui répond aux besoins de l’élève et le remettre à la famille en main propre. À compter de la rentrée scolaire 2021, les familles pourront le consulter directement en ligne.

Le livret de parcours inclusif sera révisable et pourra évoluer à tout moment à l’occasion du dialogue instauré entre les parents et responsables légaux, ainsi que l’équipe pédagogique.

En savoir plus

MDPH (maison départementale des personnes handicapées)

Les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) instruisent les dossiers des élèves et émettent, le cas échéant, des notifications d’orientation scolaire et de prestations associées (AEEH : allocation d’éducation de l’enfant handicapé), tout au long de l’année. Elles peuvent préconiser un accompagnement individuel ou mutualisé et elles attribuent un volume horaire précis sur une durée donnée, révisables suivant l’évolution de l’enfant ou de l’adolescent scolarisé.

Les missions des AESH sont précisées dans le projet personnalisé de scolarisation (PPS) et dans le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-sco) de chaque élève en situation de handicap, dans les limites du secret médical. Les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) définissent le parcours de formation de l'élève dans le cadre de son projet de vie. Pour le suivi, un livret de parcours inclusif dématérialisé (LPI) a été créé, application élaborée conjointement avec la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

 PIAL (pôle inclusif d’accompagnement localisé)

Créés en 2021, les PIAL (pôles inclusifs d’accompagnement localisés) facilitent un accompagnement au plus près des besoins de chaque élève, de manière réactive et flexible, en assurant la professionnalisation des accompagnants (formation continue) et en améliorant leurs conditions de travail.

L’accompagnement des élèves en situation de handicap dans l’académie de Dijon
	Côte-d’Or	Nièvre	Saône-et-Loire	Yonne
Nombre de PIAL	20	21	30	A venir
Effectif d’AESH/=ETP	871 (environ 500)	450 (258,10)	1149 (692)	A venir
CDI/CDD	595/276	66% (297/450)	67% (771)	A venir
Hommes/femmes		8,23%/91,77%	3,4% (40)	A venir

Chaque PIAL correspond à un secteur géographique (distinct des circonscriptions), regroupant des établissements du premier et du second degré. Chapeauté par un établissement qui sert de résidence administrative, il est piloté par un chef d’établissement (2^nd degré ou inter-degrés) ou un IEN (1^er degré). Dans chaque établissement d’affectation des AESH, on trouve un coordonnateur (ex. : directeur d’école, directrice adjointe de SEGPA, coordonnatrice de classe ULIS…).

ETP : équivalent temps plein ; CDD : contrat à durée déterminée ; CDI : à durée indéterminée.

ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire)

Les ULIS offrent aux élèves en situation de handicap qui en bénéficient une organisation pédagogique adaptée à leurs besoins, dans le premier comme dans le second degré (aménagements et adaptations pédagogiques et mesures de compensation mises en œuvre par les équipes éducatives), ainsi que des enseignements adaptés dans le cadre de regroupements en petit effectif (10 à 12 jeunes). Le sigle ULIS désigne à la fois le dispositif d’intégration des élèves en classe ordinaire et la classe qui accueille ces élèves lors des regroupements.

Les ULIS permettent la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS) des élèves présentant des TFC (troubles des fonctions cognitives ou mentales), TSLA (troubles spécifiques du langage et des apprentissages), TED (troubles envahissants du développement, dont l'autisme), TFM (troubles des fonctions motrices), TFA (troubles de la fonction auditive), TFV (troubles de la fonction visuelle), ou TMA (troubles multiples associés tels le pluri-handicap ou la maladie invalidante). Certaines ULIS peuvent être spécialisées dans l’accueil d’enfants présentant un trouble déterminé (troubles de la fonction auditive, troubles de la fonction visuelle, troubles spécifiques du langage et des apprentissages...).
L’orientation en ULIS ne répond pas aux besoins des élèves qui nécessitent, sur tous les temps de scolarisation, y compris sur les temps de regroupement, l'accompagnement par une personne chargée d'une aide humaine individuelle ou mutualisée. Seuls les AESH-co interviennent en ULIS.
N.B. : Un PIAL peut comporter une ou plusieurs ULIS.