QU'EST-CE QUE L'AGRÉMENT ?
L’agrément a pour objectif d’apporter aux responsables éducatifs une information sur l’association partenaire. C’est un label qui garantit que l’association respecte les principes de l’enseignement public et a fait la démonstration de la qualité de son action.
Une association peut prétendre à un agrément national si elle a vocation à couvrir l'ensemble du territoire national. Une fois l'agrément obtenu par le ministère de l’Éducation nationale, l'association n'a plus besoin de faire une demande au niveau académique.
Pour une demande d’agrément académique en lien avec des interventions locales, une association doit s’adresser auprès du Pôle Établissements et Vie Scolaire du rectorat.
QUI PEUT DEMANDER L'AGRÉMENT ?
Peuvent solliciter l’agrément académique, les associations de type Loi 1901 ayant au minimum 2 années d’existence et d’activité.
QUELLES SONT LES CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DE L’AGRÉMENT ACADÉMIQUE ?
Le TCA (tronc commun d’agrément)
Le TCA constitue un socle obligatoire pour toute association sollicitant un agrément ministériel, en répondant à un objet d'intérêt général, en présentant un mode de fonctionnement démocratique, en respectant des règles de nature à garantir la transparence financière et en se conformant aux principes du contrat d’engagement républicain. Il est valable 5 ans.
L’octroi du TCA est examiné par la première administration sollicitée par une association pour une demande d’agrément. Le Pôle Établissements et Vie Scolaire a en charge l’étude des dossiers pour l’octroi du TCA dans l’académie de Dijon.
L’agrément académique
Les critères d’attribution d’un agrément académique sont définis par le Code de l’éducation, Livre V, Titre V Chapitre 1er relatif aux activités périscolaires et notamment articles D551-7 à D551-12.
L’association apporte son concours à l’enseignement public sous une ou plusieurs des formes suivantes :
- Interventions pendant le temps scolaire, en appui aux activités d’enseignement conduites par les établissements ;
- Organisation d’activités éducatives en dehors du temps scolaire ;
- Contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative.
La rectrice prend la décision de délivrer l’agrément après l’avis du Conseil académique des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public (CAAECEP) qui se réunit une à deux fois par an. L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans.
COMMENT SOLLICITER L'AGRÉMENT ACADÉMIQUE ?
L’association doit adresser une demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément auprès du rectorat de l’académie de Dijon à l’adresse [email protected]
Pour tout besoin d’information complémentaire, vous pouvez contacter le : 03.80.44.86.33
LISTE DES ASSOCIATIONS ÉDUCATIVES ET COMPLÉMENTAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC BÉNÉFICIANT D'UN AGRÉMENT ACADÉMIQUE
RESSOURCES
Article 25-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l’État.
Articles D. 551-1 à D. 551-12 du code de l’éducation.
Pour solliciter l’agrément national ou consulter la liste des associations agréées nationalement : https://www.education.gouv.fr/les-associations-agreees-par-l-education-nationale-467806
Mise à jour : mars 2026
