Textes fondamentaux

Liens sur le site Légifrance :

• Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
• Extraits du décret n° 82-353 :
• Le registre de santé et de sécurité au travail : Article 3-2
• Le danger grave et imminent :  Articles 5-6 à 5-10
• Rôle des membres des CHSCT :  Article 47 et Article 48
• Attributions des CHSCT : Article 51 à Article 56

Les livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail :

• partie législative nouvelle (articles L.)
• partie réglementaire nouvelle (articles R. et D.)

Extrait de la 4ème partie du code du travail :

• Le Document Unique d’Evaluation des Risques 

Partie législative :

• Article L4121-3

Partie réglementaire :

• Article R4121-1
• Article R4121-2
• Article R4121-4
• Prévention des incendies et des explosions - évacuation

Risque incendie dans les établissements recevant du public :

• Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Les ressources ministérielles

• Plan de lutte contre les violences scolaires
• Climat scolaire et prévention des violences
• Santé, bien-être et sécurité au travail (site ministériel de l’Education Nationale)
• Les textes officiels : Le Bulletin Officiel de l'éducation nationale, Journal officiel, le code de l'éducation, et le Journal officiel de l'Union européenne. (dont le Code de l’éducation)
• L'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement 
• Guide juridique : Application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

Remarque : Dans le guide, pour le danger grave et imminent voir pages : 8, 16 à 19, 83 et 85

Applications santé-sécurité et sûreté académiques

• Le Document Unique d’Evaluation des Risques

Connectez vous à votre registre santé sécurité au travail

• Rescue  (A  destination des chefs d’EPLE et des directeurs d’école : Recensement des exercices de sécurité en établissement...)

Ressources académiques

• Dispositif de mobilité carrière des enseignants
• Situation de handicap
• Accident de service, de travail, maladie professionnelle
• Prendre ma retraite
• Les réseaux PAS

Votre protection fonctionnelle : Aller sur le PIA : Pia académie de Dijon / cliquer sur : espace documentaire/formalités et formulaires/Protection juridique

Fiche conseil juridique sur le droit de retrait

Autres ressources

• INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)
• Bossons futé (Association de médecins du travail)
• ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)
• OPPBTP (Prévention BTP, bâtiment et travaux publics)
• Prim.net (Portail de la prévention des risques majeurs)
• Prévention des risques psychosociaux (Portail de la fonction publique)
• Addict’AIDE (Le village des addictions - Fonds ACTIONS ADDICTIONS)