Textes fondamentaux
Liens sur le site Légifrance :
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Extraits du décret n° 82-353 :
Le registre de santé et de sécurité au travail : Article 3-2
Le danger grave et imminent : Articles 5-6 à 5-10
Rôle des membres des CHSCT : Article 47 et Article 48
Attributions des CHSCT : Article 51 à Article 56
Les livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail :
partie législative nouvelle (articles L.)
partie réglementaire nouvelle (articles R. et D.)
Extrait de la 4ème partie du code du travail :
Le Document Unique d’Evaluation des Risques
Partie législative :
Article L4121-3
Partie réglementaire :
Article R4121-1
Article R4121-2
Article R4121-4
Prévention des incendies et des explosions - évacuation
Risque incendie dans les établissements recevant du public :
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Les ressources ministérielles
Plan de lutte contre les violences scolaires
Climat scolaire et prévention des violences
Santé, bien-être et sécurité au travail (site ministériel de l’Education Nationale)
Les textes officiels : Le Bulletin Officiel de l'éducation nationale, Journal officiel, le code de l'éducation, et le Journal officiel de l'Union européenne. (dont le Code de l’éducation)
L'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Guide juridique : Application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
Remarque : Dans le guide, pour le danger grave et imminent voir pages : 8, 16 à 19, 83 et 85
Applications santé-sécurité et sûreté académiques
Le Document Unique d’Evaluation des Risques
Rescue (A destination des chefs d’EPLE et des directeurs d’école : Recensement des exercices de sécurité en établissement...)
Ressources académiques
Dispositif de mobilité carrière des enseignants
Situation de handicap
Accident de service, de travail, maladie professionnelle
Prendre ma retraite
Les réseaux PAS
Votre protection fonctionnelle : Aller sur le PIA : Pia académie de Dijon / cliquer sur : espace documentaire/formalités et formulaires/Protection juridique
Autres ressources
INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)
Bossons futé (Association de médecins du travail)
ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)
OPPBTP (Prévention BTP, bâtiment et travaux publics)
Prim.net (Portail de la prévention des risques majeurs)
Prévention des risques psychosociaux (Portail de la fonction publique)
Addict’AIDE (Le village des addictions - Fonds ACTIONS ADDICTIONS)
La santé sécurité au travail au niveau académique
Rectrice :
Nathalie ALBERT-MORETTI
(Présidente du CHSCT Académique)
Secrétaire générale de l’Académie de Dijon :
Sandrine Benyahia
Directeur des Ressources Humaines:
Cédric PETITJEAN
Le conseiller de prévention académique :
Michel PERON
cpa@ac-dijon.fr
L’inspectrice santé-sécurité au travail :
Magalie CAPRON
isst@ac-dijon.fr
La médecine de prévention :
Docteur Nathalie HARDUIN
medprev@ac-dijon.fr
Docteur Vincent NAUDIN
medprev@ac-dijon.fr
Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail Académique (CHSCTA)
Secrétaire du CHSCTA :
Sophie PREIONI : sst-seca@ac-dijon.fr
Site de la Santé Sécurité au Travail de la Côte d’Or
Site de la Santé Sécurité au Travail de la Nièvre
Site de la Santé Sécurité au Travail de la Saône et Loire
Site de la Santé Sécurité au Travail de l’Yonne
CHSCT Académique
PREIONI Sophie
sst-seca@ac-dijon.fr
CHSCT Départementaux de La Côte d’Or
GRENIER Alain
sst-sec21@ac-dijon.fr
CHSCT Départementaux de La Nièvre
MOULINET Florent
sst-sec58@ac-dijon.fr
CHSCT Départementaux de La Saône et Loire
GAGNIER Boivin Aurélie
sst-sec71@ac-dijon.fr
CHSCT Départementaux de L'Yonne
THOMAS-ANDRE Claire
sst-sec89@ac-dijon.fr
CHSCT Spécial Rectorat
LAMART Danielle
Danielle.lamart@ac-dijon.fr
