Les seules exceptions sont les personnels en situation de détachement et les personnels qui ont été intégrés dans la fonction publique territoriale.

Deux cas doivent être distingués :
1. Les personnes exerçant actuellement l’un des métiers ou disciplines figurant sur la liste arrêtée dans l’annexe du document 4 (page 17) (exemple : technicien de laboratoire, professeur de chaudronnerie).
La direction des ressources humaines du rectorat enverra nominativement à toutes les personnes concernées un courrier d’information du document 1 accompagnée du questionnaire d’autoévaluation du document 3.

2. Les personnes n’exerçant pas actuellement l’un des métiers ou disciplines figurant sur la liste arrêtée en annexe  du document 4  (page 17)(exemple : gestionnaire d’établissement, professeur des écoles, professeur de lettres modernes).

La direction des ressources humaines du rectorat enverra nominativement à toutes ces personnes uniquement le courrier d’information du document 2.

*Procédure de transmission du questionnaire d’exposition à l’amiante complété :*
Le questionnaire papier renseigné, mis sous enveloppe, devra être transmis au chef de service et retournées au service de la DRH avant le 24 mai 2019