La scolarité

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Monique HAMANDIA

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Répertoires Côte-d'Or

Répertoire départemental des transports

Carte des entreprises inscrites au registre électronique national des entreprises de transport par route et au registre des commissionnaires de transport (plein écran)


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(source ministère de la Transition écologique et solidaire)


Répertoire des structures d'accueil du département autorisées par l'éducation nationale à accueillir des élèves pendant le temps scolaire

Répertoire des structures d'accueil de la Côte-d'Or

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Textes de référence et documents

Circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005

Sortie et voyage scolaire à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)

Certaines activités d'une classe d'école primaire (maternelle ou élémentaire) peuvent se dérouler en dehors de l'enceinte de l'établissement scolaire, lors de sorties scolaires, plus ou moins longues. Les familles doivent être informées précisément des conditions d'organisation de ces sorties.

Sortie obligatoire et sortie facultative

Sortie obligatoire

La sortie est obligatoire pour les élèves si elle est organisée pendant les horaires habituels de la classe et ne comprend pas de pause du déjeuner. La famille doit être informée sur le lieu, le jour et l'horaire de la sortie.

Sortie facultative

La sortie est facultative si :

  • elle dépasse les horaires habituels de la classe,

  • ou si elle englobe la pause de déjeuner.

L'enseignant doit adresser à la famille une note d'information comportant les modalités d'organisation de la sortie, en particulier les horaires et le lieu de départ et de retour. La famille informée donne son accord, daté et signé, par écrit en remettant la partie détachable de la note prévue à cet effet.

Si la sortie comprend une nuitée, l'enseignant organise une réunion avec les familles.

L'élève qui ne participe pas à la sortie facultative est accueilli à l'école.

Différents types de sorties

Sortie scolaire régulière

Il s'agit d'une sortie nécessitant un déplacement hors de l'école qui est inscrite dans l'emploi du temps, comme celle pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un équipement sportif. Elle est donc obligatoire.

Le départ et le retour se font à l'école.

Quand la sortie s'effectue à pied ou en car spécialement affrété pour la circonstance, l'enseignant peut encadrer la classe d'école élémentaire seul pour le trajet aller-retour. Pour la classe d'école maternelle, il devra être accompagné d'un autre adulte.

Sortie scolaire occasionnelle sans nuitée

Elle correspond à une activité d'enseignement sous une forme et dans un lieu différents, comme la visite d'un monument ou d'un lieu spécifique. Elle peut être obligatoire ou facultative selon sa durée.

Sortie scolaire avec nuitée(s)

Elle permet de dispenser les enseignements et de mettre en œuvre des activités dans d'autres lieux et d'autres conditions de vie et comporte au moins une nuitée. Cela peut être notamment :

  • un voyage collectif d'élèves,

  • une classe de découverte,

  • une classe culturelle,

  • une classe d'environnement.

La sortie avec nuitée est facultative.

Coût de la sortie

La sortie obligatoire est gratuite.

La sortie facultative doit avoir un coût modéré de sorte que chaque élève puisse y participer.

La famille doit être informée du coût de la sortie au préalable.

Encadrement selon le type de sortie

Encadrement selon le type de sortie

Type de sortie

École maternelle

École élémentaire

Sortie sans nuitée (régulière ou occasionnelle)

2 adultes : l'enseignant de la classe + un autre adulte.

À partir du 17ème élève, un adulte supplémentaire pour 8 enfants.

2 adultes : l'enseignant de la classe + un autre adulte.

À partir du 31ème élève, un adulte supplémentaire pour 15 enfants.

Sortie avec nuitée(s)

2 adultes : l'enseignant de la classe + un autre adulte.

À partir du 17ème élève, un adulte supplémentaire pour 8 enfants.

2 adultes : l'enseignant de la classe + un autre adulte.

À partir du 21ème élève, un adulte supplémentaire pour 10 enfants.

L'autre adulte encadrant peut être :

  • un autre enseignant,

  • un aide éducateur,

  • un agent territorial spécialisé d'école maternelle (ATSEM),

  • un parent ou un bénévole.

En revanche, un chauffeur n'est pas compté comme un encadrant.

Assurance de l'élève

Quand la sortie est obligatoire, l'assurance n'est pas nécessaire.

En revanche, quand la sortie est facultative, une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels sont exigées pour l'enfant.

Centres d’accueil

Répertoire des centres d’accueil

La directrice académique de la Côte-d'Or apprécie, avant de délivrer toute autorisation, la conformité du centre d’accueil avec les réglementations en vigueur.

Cette conformité se traduit par l’attribution d’un numéro d’agrément Éducation nationale. La procédure de contrôle et autorisation est renouvelable au minimum tous les trois ans.

Les qualifications et fonctions des personnels font l’objet d’une procédure annuelle d’agrément pour l’encadrement "vie collective" et "enseignement", la décision relevant de l’inspecteur d’académie du département d’origine en début d’année scolaire.

Répertoire des centres d’accueil

Pour les séjours dans un autre département, s’assurer que le centre d’accueil est inscrit au répertoire départemental du département d’accueil.

 Coordonnées des rectorats et des services départementaux de l’Education nationale (site du Ministère)

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