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Rythmes scolaires

Onglet actif Rythmes scolaires

Onglet PEDT

Onglet Documents attachés

 

Carte circos 71

CDEN du 19 mars 2018

Ordre du jour : Organisation de la semaine scolaire dans les écoles pour la rentrée 2018 par dérogaiton (décret n° 2017 - 1108 du 27 juin 2017).

 

Modification des organisations du temps scolaire des écoles à la rentrée 2018

Un nouveau type de dérogation à l'organisation de la semaine scolaire a été autorisé par décret  du ministre de l'éducation nationale pour la rentrée 2017 (possibilité d'organiser le temps scolaire sur 8 ½ journées réparties sur 4 jours, décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017).

Si une collectivité souhaite faire une demande de dérogation de ce type pour la rentrée 2018, un travail de concertation (collectivité, enseignants, parents, organisateurs des transports scolaires) doit être réalisé (cf onglet «documents attachés»).

Les communes et EPCI ne dépendant pas de la région pour les transports, ont désormais jusqu’au 1er mars 2018 pour déposer une demande de dérogation pour l’année scolaire 2018-2019 auprès de la DSDEN 71 (rythmes.scolaires71@ac-dijon.fr) : imprimé de demande (à télécharger dans l'onglet «documents attachés») + PV des conseils de toutes les écoles. Tout dossier même complet arrivé après cette date ne pourra être examiné.

Un CDEN «rythmes scolaires» se tiendra le 19 mars 2018.

 

Informations et ressources

Les rythmes sur le site du Ministère de l'Education nationale

Rapport sur la réforme des rythmes scolaires - novembre 2015

Groupe d'appui du 13 novembre 2015

Bilan 2014 - 2015

Perspectives 2015 - 2016

Actualités du 14 octobre 2016

Actualités au 12 novembre 2015

 

Textes officiels

Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire
Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 concernant les dérogations aux OTS
Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 concernant l'encadrement des enfants dans le cadre périscolaire
Décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Circulaire  n°2014-184 du 19 décembre 2014 donnant instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire
Décret n°2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à  l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires

Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

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