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Demandes d'intégration dans le département de l'Yonne des personnels enseignants du premier degré par la voie des exeat-ineat directs non compensés - rentrée scolaire 2019

Enseignants souhaitant entrer dans l'Yonne

Modalités de transmission des demandes d'intégration dans le département de l'Yonne par exeat-ineat directs non compensés au titre de la rentrée scolaire 2019

Les personnels enseignants du premier degré qui souhaitent intégrer le département de l'Yonne à la rentrée scolaire 2019, doivent transmettre leur demande à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de leur département d'origine qui les transmettra pour le 14 juin 2019, délai de rigueur.

Les demandes seront examinées lors de la commission administrative paritaire départementale de l'Yonne du mois de juin 2019.

Les dossiers doivent comporter les pièces suivantes :

  • le formulaire ci-joint
  • une demande manuscrite d'ineat dans le département de l'Yonne, précisant le motif de la demande :
  • rapprochement de conjoint séparé pour raisons professionnelles,
  • autorité parentale conjointe,
  • résidence de l'enfant,
  • raisons médicales ou sociales grave ,
  • convenances personnelles,
  • une promesse d'exeat (si la décision est prise), un avis différé ou sous réserve
  • une fiche de synthèse informatisée délivrée par la direction académique d'origine
  • les coordonnées téléphoniques personnelles et coordonnées électroniques professionnelle de l'enseignant (en ac-académie d'origine) de l'enseignant.
  • la photocopie du dernier rapport d'inspection

Chaque dossier devra être accompagné de pièces justificatives qui sont identiques à celles demandées lors de la phase informatique (se référer au BO n° 5 du 8 novembre 2018).

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