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Enseignement privé

Les établissements d'enseignement privés sont soumis au contrôle de l'État, qu'ils soient liés ou non par un contrat. Retrouvez l'information sur l'enseignement privé sous contrat dans l'académie de Dijon.

Le mouvement dans l'enseignement privé sous contrat

Le mouvement des enseignants du 1er degré (fermé)

CALENDRIER
du vendredi 31 mars au vendredi 14 avril 2017

Publication de la liste des services vacants :

Accéder au mouvement 2017

Le mouvement des enseignants du 2nd degré : 1ème phase (fermé)

CALENDRIER
Saisie des voeux

du mardi 21 mars au mercredi 29 mars 2017

Accéder au mouvement 2017

Le bureau virtuel des maîtres contractuels et agréés du premier et du second degrés affectés dans un établissement d'enseignement privé sous contrat

I - professionnel

Service de l'enseignement privé de l'académie de Dijon

Secrétariat
Tél : 03 80 44 85 96
Fax : 03 80 44 86 03

Accueil du public
du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00
de 13h30 à 17h00

Accueil téléphonique
du lundi au vendredi

En savoir plus
Points clés

Les établissements d’enseignement privés sont toujours soumis au contrôle de l’État. Ils peuvent être liés à l’État par un contrat (établissement "sous contrat") ou non (établissement "hors contrat"). Les obligations de l’établissement et le contrôle de l’État sont d’autant plus importants qu’un contrat les lie.

Textes de référence

Code de l’éducation
Livre IV, Titre IV : Les établissements d’enseignement privés
Livre IX, Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d’enseignement privés

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