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Europe et international

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Déplacements scolaires à l'étranger

Textes et procédures

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret est entré en vigueur le 15 janvier 2017.

  • L'autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 est rétablie le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents. S'agissant des voyages scolaires, l'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :
  • Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
  • Formulaire d'autorisation de sortie du territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
  • Photocopie du titre d'identité du parent signataire

L'établissement scolaire est tenu de déclarer, un mois avant, à La délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (DAREIC), tous les déplacements scolaires prévus en Europe et dans le monde : relations.internationales@ac-dijon.fr


Téléchargement des fiches mobilité (mobilité individuelle ou collective + liste des élèves et des accompagnateurs
BO n°24 du 16 juin 2016 : Ouverture européenne et internationale des établissements du second degré, Mobilité des élèves de collège et de lycée en Europe et dans le monde.
BO n° 29 du 18 juillet 2013 : Organisation des déplacements à l'étranger pour les établissements scolaires
Ariane est un site internet mis en place par le ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) qui permet aux ressortissants français, responsables des déplacements scolaires à l'étranger de déclarer leurs déplacements afin d'être joignables en cas de crise. Ce service gratuit, associé aux "Conseils aux voyageurs", permet également aux responsables de recevoir des conseils de sécurité et d'être informés des risques éventuels dans leur pays de destination.

  • Simplification des formalités administrativesTransport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés. Dans le cas particulier où le personnel d’encadrement (le chef d’établissement par exemple) participe également à ce voyage, il est tenu de faire valider son ordre de mission par le Recteur ou son représentant. L'ensemble des textes officiels Sorties et voyages collectifs d'élèves sur le site de l'ESEN

Conseils aux voyageurs site du ministère des affaires étrangères

Consulter le document "autorisations de sortie du territoire"

Modalités juridiques pour les chefs d'établissement

Les services gestionnaires et la délégation aux affaires juridiques sont les interlocuteurs privilégiés des chefs d'établissement pour toute question juridique relative à l'organisation des déplacements linguistiques et culturels en Europe et dans le monde. (ce.juridique@ac-dijon.fr)

Rappel : 
  • Les voyages collectifs d’élèves à l’étranger sont organisés par le chef d’établissement avec l’autorisation du conseil d’administration de l’établissement qui donne son accord sur la programmation et les modalités de financement du voyage.
  • Les ordres de mission des agents publics participant au voyage à l’étranger sont délivrés par le chef d’établissement.
 

Cas particuliers : dans le cas de voyages organisés dans un pays situé en Europe hors espace Schengen (Royaume-Uni, Irlande) et/ou dans le monde

1. Avec les élèves

  • de nationalité française
  • ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou de l'espace Schengen :
  • L'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :

- Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
- Formulaire d'autorisation de sortie du territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
- Photocopie du titre d'identité du parent signataire

  • Le formulaire est bien en ligne et accessible à l'adresse suivante :

Formulaire d'autorisation de sortie du territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

  • L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant

 Il convient de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d'entrée et de séjour pour les ressortissants français, communautaires ou de l'espace Schengen

2 . Avec les élèves 

ressortissants d'un État tiers n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'espace Schengen : 

Consulter le document "autorisations de sortie du territoire"

Cependant, certains pays (Royaume-Uni et Irlande) ne donnent à ce titre que la qualité de visa collectif et continuent d'exiger un passeport individuel pour les élèves voyageant sous couvert du document collectif. Il faut donc déposer auprès des services de la Préfecture de Police du département dont dépend l’établissement les listes collectives des élèves d'origine française et étrangère et l'authentification de cette liste.

Contacts des préfectures :

  • 21 : 6 Rue Chancelier de l'Hospital, 21000 Dijon 03 80 44 64 00   
  • 71 : 196 Rue de Strasbourg, 71000 Мâcon 03 85 21 81 00
  • 58 : 40 Rue de la Préfecture, 58000 Nevers 03 86 60 70 80
  • 89 : 1 Place de la Préfecture, 89016 Auxerre 03 86 72 79 89

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