Santé sécurité au travail (SST)

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Exposition aux poussières d'amiante

Procédure de recensement des personnels concernés : tous les personnels en poste dans les établissements d’enseignement scolaire ou dans les services académiques, nés entre 1952 et 1959, susceptibles d’avoir été ou d’être exposés aux poussières d’amiante sont concernés.

Les seules exceptions sont les personnels en situation de détachement et les personnels qui ont été intégrés dans la fonction publique territoriale.

Deux cas doivent être distingués :
1. Les personnes exerçant actuellement l’un des métiers ou disciplines figurant sur la liste arrêtée dans l’annexe du document 4 (page 17) (exemple : technicien de laboratoire, professeur de chaudronnerie).
La direction des ressources humaines du rectorat enverra nominativement à toutes les personnes concernées un courrier d’information du document 1 accompagnée du questionnaire d’autoévaluation du document 3.

2. Les personnes n’exerçant pas actuellement l’un des métiers ou disciplines figurant sur la liste arrêtée en annexe  du document 4  (page 17)(exemple : gestionnaire d’établissement, professeur des écoles, professeur de lettres modernes).

La direction des ressources humaines du rectorat enverra nominativement à toutes ces personnes uniquement le courrier d’information du document 2.

*Procédure de transmission du questionnaire d’exposition à l’amiante complété :*
Le questionnaire papier renseigné, mis sous enveloppe, devra être transmis au chef de service et retournées au service de la DRH avant le 24 mai 2019.


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