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Site à consulter

Fédération française des sociétés d’assurances
www.ffsa.fr

Textes de référence

Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999

Sorties et voyages collectifs d'élèves au collège et au lycée
circulaire n° 76-260 du 20 août 1976

Les assurances scolaires

L'assurance scolaire garantit les dommages qu'un élève pourrait occasionner à un tiers mais aussi ceux qu'il pourrait subir.

Les assurances scolaires
"www.education.gouv.fr"

La souscription d'une assurance scolaire pour les activités scolaires et facultatives est un gage de sécurité, pour les élèves et leurs parents.
Que garantit l'assurance scolaire ?
Est-elle obligatoire ?
Comment choisir une assurance scolaire ?
Où se renseigner

Assurance obligatoire ou facultative ?


En principe, la souscription d'une assurance scolaire n'est pas exigée.

Ainsi, pour toute activité scolaire obligatoire, donc inscrite dans l'emploi du temps de l'élève, l 'assurance n'est pas obligatoire. C'est le cas pour les sorties scolaires obligatoires.  

En revanche, elle est exigée pour les activités facultatives organisées par l'établissement : séjours linguistiques, classes de découverte et toute sortie facultative en général.

 

Certaines activités d'une classe d'école primaire (maternelle ou élémentaire) peuvent se dérouler en dehors de l'enceinte de l'établissement scolaire, lors de sorties scolaires, plus ou moins longues. Les familles doivent être informées précisément des conditions d'organisation de ces sorties.

Consulter l'article consacré aux sortie et voyage scolaire à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)

 

Comment souscrire cette assurance ?

La famille peut s'adresser à son assureur habituel ou adhérer à un contrat groupe proposé par une association de parents d'élèves ou par un établissement d'enseignement privé.

L’assurance scolaire souscrite doit garantir les dommages :

  • que l’élève pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile)
  • qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels)


Il est conseillé :

  • de vérifier auparavant qu'elle n'a pas souscrit à la garantie responsabilité civile et à la garantie individuelle accident dans d'autres contrats d'assurances.
  • de demander à l’assureur de fournir par écrit les précisions nécessaires.



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