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Accident de service, de travail, maladie professionnelle

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2 - Que faire si vous êtes victime d'un accident ?

  • Informer votre supérieur hiérarchique direct dans les plus brefs délais (24 h pour les agents non titulaires).


Dès que votre supérieur hiérarchique a connaissance de l’accident, il vous délivre un dossier d’accident :
-  déclaration d’accident
-  certificat de prise en charge
-  état récapitulatif des soins

  • Vous rendre chez un médecin pour faire constater les lésions.

Le médecin doit établir un certificat initial sur un imprimé accident de travail indiquant la nature et le siège des lésions résultant de l’accident ainsi que la durée d’arrêt de travail et/ou de soins. Ce certificat doit être établi dans les plus brefs délais.

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