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Elèves en situation de handicap

Cadre réglementaire: les textes officiels

Présentation des textes officiels qui ont pour objectif d'accompagner la réussite de tous les élèves.

Une définition légale du handicap

La loi du 11 février 2005 définit le handicap dans son article 2 qui stipule que "constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou trouble de santé invalidant" .

 

Un cadre législatif et juridique est nécessaire pour affirmer et instaurer un principe d'égalité des droits et des chances des personnes handicapées avec les autres citoyens.

La loi prévoit que toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté.

Types de handicaps et de maladies

Définition et diversité des handicaps et des maladies: leurs causes et leurs conséquences...

La loi du 11 février 2005 définit le handicap dans toute sa diversité

L'article 2 stipule que « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou trouble de santé invalidant ».

Cette définition du handicap résulte d'une évolution des idées et des connaissances dans la société au cours des 50 dernières années. Les termes "infirme" ou "invalide" ont été progressivement abandonnés pour l'expression personne handicapée. On parle également de trouble, de déficience, d'incapacité, d'inaptitude ou de désavantage.

Il nous faut donc dorénavant parler de situations de handicap ou de processus handicapants.

Les types de handicaps sont nombreux, différents, plus ou moins prononcés, uniques ou multiples. Ils concernent aussi bien la petite enfance que l'adolescent, l'adulte et la personne âgée.

Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de...
Guide 2015 pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
Les aides à la scolarisation des élèves en situation de handicap
Pour aider matériellement, techniquement et moralement l'élève et son entourage à mieux vivre son handicap ...
Scolarisation dans l'école ou l'établissement de référence
Les élèves malades ou handicapés sont de plus en plus intégrés dans le milieu scolaire ordinaire, en priorité dans l'établissement de référence...
Suivi de la scolarisation des élèves en situation de handicap
Les données générales autour du parcours de formation, du PPS et des modalités d'évaluation et de certification.
Scolarisation dans un établissement médico-social
Ils se caractérisent par des spécificités qui permettent de répondre aux besoins des enfants et adolescents handicapés.
Scolarisation dans un dispositif collectif
Dans les dispositifs collectifs pour l'inclusion scolaire (ULIS) à l'école élémentaire, en collège au en lycée.
La MDPH

La loi handicap du 11 février 2005 crée dans chaque département un lieu spécifique , la Maison départementale des personnes handicapées, qui permet un accès simplifié à vos droits et prestations (décret du 19 déc 2005 relatif à la MDPH)
En savoir plus

Scolarisation à l'Université de Bourgogne

Pôle handicap de l'Université

En savoir plus

Les lois, décrets, arrêtés, circulaires et notes d'informations sur le thème du handicap.

L'école pour tous

Tous les textes par thèmes par Daniel CALIN

Les textes officiels de l’ASH
Recueil de textes de référence sur education.gouv
la scolarisation des élèves handicapés

Présentation de la loi du 11 février 2005 par la circonscription ASH de Bourges

Déficiences, incapacités et désavantages dans la loi du 09 janvier 1989
La nomenclaturesur le site Psychologie, éducation et enseignement spécialisé
La rubrique consacrée aux troubles
L'école pour tous
Mieux connaître les maladies, leurs causes, leurs conséquences
Integrascol

 

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