Le principe de laïcité à l'école

Principe inscrit à l'article premier de la Constitution française, la laïcité garantit la liberté de conscience et protège la liberté de croire ou de ne pas croire. Ce principe républicain est établi par la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905. La République garantit le libre exercice des cultes mais ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Il en résulte la neutralité de l'État, le respect de toutes les croyances et l'égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction de religion. La laïcité est le principe fondateur de l'École républicaine, depuis les lois Ferry (1882) et Goblet (1886). Dans sa mission première de « faire partager les valeurs de la République à tous les élèves », l'école transmet le sens du principe de laïcité qui est aux fondements de la citoyenneté.

Compte tenu du fait que, dans les écoles et les établissements, les élèves sont pour la plupart mineurs, la loi du 15 mars 2004 leur impose certaines règles. En « encadrant le port de signes ou de tenues manifestant un appartenance religieuse », la loi protège la liberté de conscience des élèves de toute forme de pression, d'emprise idéologique ou de prosélytisme.

La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a renforcé la lutte contre le prosélytisme. Son article 10 énonce que « les comportements constitutifs de pressions sur les croyances des élèves ou de tentatives d'endoctrinement de ceux-ci sont interdits dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d'enseignement, à leurs abords immédiats et pendant toute activité liée à l'enseignement. La méconnaissance de cette interdiction est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. »

La Charte de la laïcité

La Charte de la laïcité a été élaborée à l'intention des personnels, des élèves et de l'ensemble des membres de la communauté éducative. Dans un langage accessible à tous, elle explicite les sens et enjeux du principe de laïcité à l'École, dans son rapport avec les autres valeurs et principes de la République. Elle offre ainsi un support privilégié pour enseigner, faire partager et faire respecter ces principes et ces valeurs, mission confiée à l'École par la Nation et réaffirmée dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013.

Ce document est disponible en plusieurs formats :

• la Charte de la laïcité au format A5
• la Charte de la laïcité au format A4 (couleur)
• la Charte de la laïcité au format A4 (noir et blanc)
• la Charte de la laïcité au format A3 (couleur)
• la Charte de la laïcité simplifiée peut être utilisée, notamment avec les élèves des cycles 2 et 3.

Le conseil des sages de la laïcité

Depuis 2018, le ministère chargée de l'Education nationale s'est doté d'un conseil des sages de la laïcité, composé d'experts issus de tous les horizons, pour préciser la position de l'institution scolaire en matière de laïcité.

• Consulter la composition du conseil des sages et la biographie des membres
• Consulter la synthèse "Qu'est-ce que la laïcité ?" réalisée par le conseil des sages la laïcité
• Consulter la page du conseil des sages de la laïcité sur Eduscol

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