Toute modification permanente de l’enceinte, de son aménagement ou de son environnement nécessite une nouvelle homologation. En particulier, les enceintes où sont installées des tribunes provisoires (capacité additionnelle) sont soumises à la même règlementation, à partir du moment où elles atteignent le seuil fixé pour l’homologation.
L’homologation est délivrée par le préfet de département après avis des commissions compétentes :

• la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA), quelle que soit la capacité de l’enceinte ;
• la commission nationale de sécurité des enceintes sportives (CNSES) sur saisine du préfet du département (si la capacité est supérieure ou égale à 8 000 personnes pour un établissement couvert et supérieure ou égale à 15000 personnes pour un établissement de plein air).

Elle est subordonnée, d’une part, à la conformité de l’enceinte et des ouvrages qui la composent aux dispositions et normes techniques relative à la construction, à la desserte et à l’accès des bâtiments qui leur sont applicables ; et d’autre part, au respect de toute prescription particulière rendue nécessaire par la configuration de l’enceinte, son environnement ou l’usage auquel elle est destinée (article R312-12 du code du sport), après s’être assuré notamment que toutes les dispositions nécessaires en matière de solidité des ouvrages, de sécurité des personnes, de configuration de l’enceinte à l’usage destiné et d’intervention des secours ont été prises.
Elle conditionne l’autorisation d‘ouverture délivrée par le maire.
Attention, cette homologation ne doit pas être confondue avec « le classement fédéral » des équipements parfois opéré par les fédérations sportives.
Le gestionnaire ou le propriétaire doit afficher de façon pérenne à l’entrée de l’établissement l’avis d’homologation et tenir sous sa responsabilité un registre d’homologation.

Pour en savoir plus : https://www.sports.gouv.fr/homologation-des-enceintes-destinees-recevoir-des-manifestations-ouvertes-au-public-839