Situation de handicap

La scolarisation des élèves handicapés

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisaton des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté. Les parents sont de plus étroitement associés à la décision d'orientation de leur enfant et à la définition de son projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Dans l'Yonne, tout ce qui relève de l'adaptation scolaire ou qui concerne la scolarisation des élèves en situation de handicap est placé sous la responsabilité de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation scolaire et du handicap (IEN-ASH) secondé dans sa mission par l'équipe de sa circonscription.

 

 
 
 
IEN ASH
L'inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation scolaire et du handicap
 
Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés dans l'Yonne
La scolarisation des élèves handicapés dans le département de l'Yonne
 

Mettre à jour : octobre 2020

CMPP - CAMSP - CMP

Mettre à jour : octobre 2020

Mettre à jour : octobre 2020

Mettre à jour : octobre 2020

La scolarité sur l'établissement de secteur est un droit pour l'élève et une obligation faite au système éducatif (de 6 à 16 ans) pour tout enfant.
La démarche de compensation du handicap appartient de manière pleine et entière au(x) détenteur(s) de l'autorité parentale exclusivement.