Les frais médicaux restant à charge de l’intéressé pourront éventuellement être pris en charge par l’administration au vu des feuilles de soins établies par les prestataires de santé.
La carte vitale ne doit pas être utilisée.
* Ce certificat de prise en charge n’engage pas l’administration quant à l’imputabilité de l’accident. En conséquence, s’il s’avère suite à l’instruction du dossier que l’accident n’est pas reconnu imputable, vous devrez payer les frais engagés directement aux prestataires de santé puis en demander le remboursement au titre de l’assurance maladie.
