BÉNÉFICIAIRES
- les fonctionnaires (titulaires ou stagiaires),
- les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif, nouvellement recrutés, exerçant leurs fonctions dans un établissement d'enseignement privé sous contrat;
- les AED et les AESH recrutés et rémunérés par les services déconcentrés de l'Etat ou les établissements publics locaux d'enseignement
CRITÈRES DE RECEVABILITÉ
- Quotient familial (Q.F.A.) inférieur ou égal à 21 400 € ;
- avoir déménagé et bénéficier d'un contrat de location
- avoir déménagé à moins de 70 km de son ancien domicile
- Non cumulable avec :
- l'aide au déménagement des personnels non titulaires
- l'indemnité forfaire de changement de résidence
- ne pas être éligible à l'AIP ou AIP/Ville
Une seule aide par logement
MONTANT DE L'AIDE
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QFA |
Montant |
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QFA ≤ 11 000 € |
700 € |
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QFA > à 11 000 € et ≤ à 16 000 € |
600 € |
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QFA > à 16 000 € et ≤ à 21 400 € |
500 € |
CALENDRIER
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Pour les déménagements de |
Dates limites de dépôt |
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janvier / mars |
30 juin 2026 |
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avril / juin |
30 juillet 2026 |
- Mode de calcul du QFA :
Revenus fiscal de Référence (RFR) figurant sur votre avis fiscal 2025 des revenus perçus en 2024 / nombre de parts
Nombre de parts :
Demandeur : 1.5
Conjoint, concubin ou partenaire de PACS : 0.5
Enfant(s) :
- en garde exclusive : 0.5
- en garde alternée : 0.25
Connectez-vous avec votre adresse académique nom.pré[email protected] sur :
Vous devrez, au préalable, vous munir des pièces suivantes au format PDF :
- Relevé d’identité postal ou bancaire portant le même nom d’usage et prénom que celui du demandeur
- Dernier arrêté d’affectation pour les agents en activité
- Arrêté de placement en position de retraite, pour les retraités
- Contrat de travail ou arrêté d'affectation pour les agents non titulaires
- Dernier bulletin de salaire
- Livret de famille page afférant à la situation familiale et aux enfants (en cas de séparation ou de divorce, fournir la notification pour la garde de(s) l'enfant(s)
- Contrat de PACS
- Avis d’imposition 2025 sur les revenus 2024 (toutes les pages)
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- Nouveau et ancien arrêté d'affectation
- Contrat de bail ou compromis de vente et dernière facture d’électricité au nom du demandeur pour l’ancien domicile
- Contrat de bail donnant lieu au paiement d’un loyer ou acte d’achat et première facture d’énergie ou justificatif d’ouverture de compteur pour le nouveau domicile au nom du demandeur
Mise à jour : avril 2026
