Bénéficiaires
- les fonctionnaires (titulaires ou stagiaires),
- les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif, nouvellement recrutés, exerçant leurs fonctions dans un établissement d'enseignement privé sous contrat;
- les AESH recrutés et rémunérés par les services déconcentrés de l'Etat ou les établissements publics locaux d'enseignement
Critères
- Quotient familial (Q.F.A.) inférieur ou égal à 20 400 € ;
- avoir déménagé et bénéficier d'un contrat de location
- Non cumulable avec :
- l'accueil des personnels nouvellement nommés dans l'académie
- l'aide au changement de domicile suite à mutation
- l'aide au changement de domicile des AESH
- le bénéfice d'un logement de fonction
- ne pas être éligible à l'AIP ou AIP/Ville
Une seule aide par logement
Montant de l'action
QFA | Montant de l'aide |
Inférieur ou égal à 10 000 € | 700 € |
Supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 14 000 € | 600 € |
Supérieur à 14 000 € et inférieur ou égal à 20 400€ | 500€ |
Dates
Les dates limites d'envoi des dossiers complets au Rectorat - DAF - (cachet de la poste faisant foi) ou leur dépôt au secrétariat de la DAF (jusqu'à 17h) sont fixées comme suit :
Dates limites de dépôt et d'envoi | Pour les déménagements |
25 mai 2022 | janvier/mars 2022 |
28 juillet 2022 | avril/juin 2022 |
25 octobre 2022 | juillet / août 2022 |
28 novembre 2022 | septembre / octobre 2022 |
25 janvier 2023 | novembre / décembre 2022 |
Pour votre première demande de prestation dans l'année civile 2023, vous devez retourner au bureau DAF 4 - B / Action sociale le dossier de prestations sociales 2023 et l'imprimé de l'aide. Si au cours de l'année civile vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation sociale (sauf l'allocation aux parents d'enfants handicapés ou jeunes adultes handicapés pour 2022/2023, CESU garde d'enfants, demande d'une aide exceptionnelle) retournez uniquement l'imprimé de l'aide à télécharger.
DAF 4 - B / Action sociale
Rectorat de Dijon
2 G rue du général Delaborde
21 000 Dijon
Tél : 03.80.44.85.27
Fax : 03.80.44.87.53
daf4-as1@ac-dijon.fr
Dossier de prestations sociales 2023
Les dossiers sont à retourner uniquement par voie électronique en 2 pièces jointes (Le dossier 2023 avec toutes les pièces justificatives, et l'imprimé de l'aide).
Mise à jour : mars 2023