Aide à la caution

Participer au dépôt de garantie des AESH et des personnels non titulaires

Bénéficiaires

Les personnels non titulaires bénéficiant d’un contrat d’au moins 6 mois à la date du déménagement.

Critères

QFA inférieur ou égal à 21 400 €
Non cumulable avec :
- l'avance LOCAPASS
- fond de solidarité pour le logement (FSL)

Cette aide est cumulable avec :

L’aide déménagement des personnels non titulaires
L'aide à la séparation - déménagement
L’aide au CIV

Une seule demande par année civile.

Montant de l'action

QFA	Montant de l’aide
Inférieur ou égal à 10 000 €	60 % du montant de la caution plafonné à 600 €
Supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 14 000 €	50 % du montant de la caution plafonné à 500 €
Supérieur à 14 000 € et inférieur ou égal à 21 400 €	40 % du montant de la caution plafonné à 400 €

Dates

Les dates limites d'envoi (cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers complets au Rectorat sont fixées au :

Dates limites de dépôt et d’envoi	Pour les déménagements de
25 mai 2023	Janvier / mars 2023
27 juillet 2023	avril / juin 2023
25 octobre 2023	juillet / août 2023
27 novembre 2023	septembre / octobre 2023
25 janvier 2024	novembre / décembre 2023

Calcul QFA

Prestation soumise à un quotient familial académique (QFA)
Calculer votre QFA

Pièces à fournir

Pour votre première demande de prestation dans l'année civile 2023, vous devez retourner au bureau DAF 4 - B / Action sociale le dossier de prestations sociales 2023 et l'imprimé de l'aide. Si au cours de l'année civile vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation sociale (sauf l'allocation aux parents d'enfants handicapés ou jeunes adultes handicapés pour 2022/2023, CESU garde d'enfants, demande d'une aide exceptionnelle) retournez uniquement l'imprimé de l'aide à télécharger.

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