Aide à la caution

Participer au dépôt de garantie des AESH et des personnels non titulaires

Bénéficiaires

Les AESH et les agents non titulaires bénéficiant d’un contrat d’au moins 6 mois à la date du déménagement

Critères

QFA inférieur ou égal à 20 400 €
Non cumulable avec :
- l'avance LOCAPASS
- garantie visale par action logement (CAF)
- fond de solidarité pour le logement (FSL)

Cette aide est cumulable avec :

L’aide au changement de domicile AESH et personnels non titulaires
L'aide au changement de domicile pour séparation/divorce/veuvage
L’aide au CIV

Une seule demande par année civile.

Montant de l'action

QFA	Montant de l’aide
Inférieur ou égal à 10 000 €	60 % du montant de la caution plafonné à 600 €
Supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 14 000 €	50 % du montant de la caution plafonné à 500 €
Supérieur à 14 000 € et inférieur ou égal à 20 400 €	40 % du montant de la caution plafonné à 400 €

Dates

Les dates limites d'envoi (cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers complets au Rectorat sont fixées au :

Dates limites de dépôt et d'envoi	Pour les déménagements de
25 mai 2022	janvier/mars 2022
28 juillet 2022	avril / juin 2022
25 octobre 2022	juillet à août 2022
28 novembre 2022	septembre à octobre 2022
25 janvier 2023	novembre / décembre 2022

Calcul QFA

Prestation soumise à un quotient familial académique (QFA)
Calculer votre QFA

Pièces à fournir

Pour votre première demande de prestation dans l'année civile 2022, vous devez retourner au bureau DAF 4 - B / Action sociale le dossier initial et l'imprimé de l'action. Si au cours de l'année civile vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation sociale sauf allocation aux parents d'enfants handicapés ou allocation aux jeunes adultes handicapés pour 2021/2022 retournez uniquement l'imprimé de l'action à télécharger.

DAF 4 - B / Action sociale
Rectorat de Dijon
2 G rue du général Delaborde
21 000 Dijon
Tél : 03.80.44.85.27
Fax : 03.80.44.87.53
daf4-as1@ac-dijon.fr