Bénéficiaires
Les AESH et les agents non titulaires bénéficiant d’un contrat d’au moins 6 mois à la date du déménagement
Critères
- QFA inférieur ou égal à 20 400 €
- Non cumulable avec "LOCAPASS"
Cette aide est cumulable avec :
- L’aide au changement de domicile AESH et personnels non titulaires
- L’aide au CIV
Montant de l'action
| QFA | Montant de l’aide |
| Inférieur ou égal à 10 000 € | 60 % du montant de la caution plafonné à 500 € |
| Supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 14 000 € | 50 % du montant de la caution plafonné à 500 € |
| Supérieur à 14 000 € et inférieur ou égal à 20 400 € | 40 % du montant de la caution plafonné à 500 € |
Dates
Les dates limites d'envoi (cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers complets au Rectorat sont fixées au :
| Dates limites de dépôt et d'envoi | Pour les déménagements de |
| 30 juin 2021 | janvier/mars 2021 |
| 27 juillet 2021 | avril / juin 2021 |
| 27 octobre 2021 | juillet à août 2021 |
| 30 novembre 2021 | septembre à octobre 2021 |
| 27 janvier 2022 | novembre / décembre 2021 |
Pour votre première demande de prestation dans l'année civile 2021, vous devez retourner au bureau DAF 4 - B / Action sociale le dossier initial et l'imprimé de l'action. Si au cours de l'année civile vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation sociale sauf allocation aux parents d'enfants handicapés ou allocation aux jeunes adultes handicapés pour 2020/2021 retournez uniquement l'imprimé de l'action à télécharger.
DAF 4 - B / Action sociale
Rectorat de Dijon
2 G rue du général Delaborde
21 000 Dijon
Tél : 03.80.44.85.27
Fax : 03.80.44.87.53
daf4-as1@ac-dijon.fr
Aucun rappel ne sera fait pour un dossier incomplet, la demande sera rejetée
