Aide à la caution

Participer au dépôt de garantie des AESH et des personnels non titulaires

Bénéficiaires

    Les personnels non titulaires  bénéficiant d’un contrat d’au moins 6 mois à la date du déménagement.

     Critères

    •  QFA inférieur ou égal à 21 400 €
    • Non cumulable avec :
      - l'avance LOCAPASS
      - fond de solidarité pour le logement (FSL)

    Cette aide est cumulable avec :

    • L’aide déménagement des personnels non titulaires
    • L'aide à la séparation - déménagement
    • L’aide au CIV

    Une seule demande par année civile.

    Montant de l'action

    QFA Montant de l’aide
    Inférieur ou égal à 10 000 € 60 % du montant de la caution plafonné à 600 €
    Supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 14 000 € 50 % du montant de la caution plafonné à 500 €
    Supérieur à 14 000 € et inférieur ou égal à 21 400 € 40 % du montant de la caution plafonné à 400 €

    Dates

    Les dates limites d'envoi (cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers complets au Rectorat sont fixées au :
     

    Dates limites de dépôt et d’envoi

    Pour les déménagements de

    25 mai 2023

    Janvier / mars 2023

    27 juillet 2023

    avril / juin 2023

    25 octobre 2023

    juillet / août 2023

    27 novembre 2023

    septembre / octobre 2023

    25 janvier 2024

    novembre / décembre 2023

     

    Mise à jour : septembre 2023