Aide à la caution

Participer au dépôt de garantie des AESH et des personnels non titulaires

Bénéficiaires

    Les AESH et les agents non titulaires bénéficiant d’un contrat d’au moins 6 mois à la date du déménagement

     Critères

    •  QFA inférieur ou égal à 20 400 €
    • Non cumulable avec :
      - l'avance LOCAPASS
      - garantie visale par action logement (CAF)
      - fond de solidarité pour le logement (FSL)

    Cette aide est cumulable avec :

    • L’aide au changement de domicile AESH et personnels non titulaires
    • L'aide au changement de domicile pour séparation/divorce/veuvage
    • L’aide au CIV

    Une seule demande par année civile.

    Montant de l'action

    QFA Montant de l’aide
    Inférieur ou égal à 10 000 € 60 % du montant de la caution plafonné à 600 €
    Supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 14 000 € 50 % du montant de la caution plafonné à 500 €
    Supérieur à 14 000 € et inférieur ou égal à 20 400 € 40 % du montant de la caution plafonné à 400 €

    Dates

    Les dates limites d'envoi (cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers complets au Rectorat sont fixées au :
     

    Dates limites de dépôt et d'envoi Pour les déménagements de
    25 mai 2022 janvier/mars 2022
    28 juillet 2022 avril / juin 2022
    25 octobre 2022 juillet à août 2022
    28 novembre 2022 septembre à octobre 2022
    25 janvier 2023 novembre / décembre 2022

    Mise à jour : mai 2022