Aide à la séparation – équipement de 1ère nécessité

Aider un agent à se rééquiper lors d’une séparation

BENEFICIAIRES

  • les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, en position d’activité ou en détachement à l'éducation nationale rémunérés sur un budget de l'Etat ;
  • les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat, en position d’activité ;
  • les agents non titulaires liés à l’État par un contrat de droit public rémunérés sur le budget de l’État justifiant d’un temps de travail sans interruption supérieur ou égal à 6 mois ;
  • les assistants d’éducation (AED) ;
  •  les auxiliaires de vie scolaire ayant une mission individuelle (AVS-I) ou collective (AVS-CO) recrutés et rémunérés par les services déconcentrés de l’État ou les établissements publics locaux d’enseignement ;
  • les retraités percevant une pension de l’Etat ;

CRITERES

  • Q.F.A. inférieur ou égal à 21 400 €
  • L’équipement pris en compte est :

- Réfrigérateur
- Plaque de cuisson ou gazinière
- Four
- Lave-linge
- Lit
- Canapé
- Table
- Chaises

Plusieurs aides accordées dans les 12 mois qui suivent la séparation et ce, jusqu’à concurrence du plafond.
Aide accordée sur présentation d’une facture

MONTANT DE L'ACTION

QFA

Montant de l’aide

QFA ≤ 10 000 €

60 % de la facture, plafonné à 400 €

QFA > 10 000 ≤ 14 000 €

50 % de la facture, plafonné à 300 €

QFA> 14 000 ≤ 21 400 €

40 % de la facture, plafonné à 200 €

DATES

La date limite d'envoi (cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers complets au Rectorat est fixée au :

Dates limites de dépôt et d’envoi

Pour les achats de

25 mai 2023

Janvier / mars 2023

27 juillet 2023

avril / juin 2023

25 octobre 2023

juillet / août 2023

27 novembre 2023

septembre / octobre 2023

25 janvier 2024

novembre / décembre 2023

 

 

Mise à jour : septembre 2023