BENEFICIAIRES
- les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, en position d’activité ou en détachement à l'éducation nationale rémunérés sur un budget de l'Etat ;
- les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat, en position d’activité ;
- les agents non titulaires liés à l’État par un contrat de droit public rémunérés sur le budget de l’État justifiant d’un temps de travail sans interruption supérieur ou égal à 6 mois ;
- les assistants d’éducation (AED) ;
- les auxiliaires de vie scolaire ayant une mission individuelle (AVS-I) ou collective (AVS-CO) recrutés et rémunérés par les services déconcentrés de l’État ou les établissements publics locaux d’enseignement ;
- les retraités percevant une pension de l’Etat ;
CRITERES
- Q.F.A. inférieur ou égal à 21 400 €
- L’équipement pris en compte est :
- Réfrigérateur
- Plaque de cuisson ou gazinière
- Four
- Lave-linge
- Lit
- Canapé
- Table
- Chaises
Plusieurs aides accordées dans les 12 mois qui suivent la séparation et ce, jusqu’à concurrence du plafond.
Aide accordée sur présentation d’une facture
MONTANT DE L'ACTION
QFA |
Montant de l’aide |
QFA ≤ 10 000 € |
60 % de la facture, plafonné à 400 € |
QFA > 10 000 ≤ 14 000 € |
50 % de la facture, plafonné à 300 € |
QFA> 14 000 ≤ 21 400 € |
40 % de la facture, plafonné à 200 € |
DATES
La date limite d'envoi (cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers complets au Rectorat est fixée au :
Dates limites de dépôt et d’envoi |
Pour les achats de |
25 mai 2023 |
Janvier / mars 2023 |
27 juillet 2023 |
avril / juin 2023 |
25 octobre 2023 |
juillet / août 2023 |
27 novembre 2023 |
septembre / octobre 2023 |
25 janvier 2024 |
novembre / décembre 2023 |
Pour votre première demande de prestation dans l'année civile 2023, vous devez retourner au bureau DAF 4 - B / Action sociale le dossier de prestations sociales 2023 et l'imprimé de l'aide. Si au cours de l'année civile vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation sociale (sauf l'allocation aux parents d'enfants handicapés ou jeunes adultes handicapés pour 2022/2023, CESU garde d'enfants, demande d'une aide exceptionnelle) retournez uniquement l'imprimé de l'aide à télécharger.
+
La demande doit être retournée par voie électronique à l'adresse :
daf4-as-depot@ac-dijon.fr
(l'envoi par voie électronique, ne doit pas être doublé d'un envoi courrier)
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ
Mise à jour : septembre 2023