Aide à la séparation – équipement de 1ère nécessité

Aider un agent à se rééquiper lors d’une séparation

BENEFICIAIRES

  • les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, en position d’activité ou en détachement à l'éducation nationale rémunérés sur un budget de l'Etat ;
  • les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat, en position d’activité ;
  • les agents non titulaires liés à l’État par un contrat de droit public rémunérés sur le budget de l’État justifiant d’un temps de travail sans interruption supérieur ou égal à 6 mois ;
  • les assistants d’éducation (AED) ;
  •  les auxiliaires de vie scolaire ayant une mission individuelle (AVS-I) ou collective (AVS-CO) recrutés et rémunérés par les services déconcentrés de l’État ou les établissements publics locaux d’enseignement ;
  • les retraités percevant une pension de l’Etat ;

CRITERES

  • Q.F.A. inférieur ou égal à 21 400 €
  • L’équipement pris en compte est :

- Réfrigérateur
- Plaque de cuisson ou gazinière
- Four
- Lave-linge
- Lit
- Canapé
- Table
- Chaises

Plusieurs aides accordées dans les 12 mois qui suivent la séparation et ce, jusqu’à concurrence du plafond.
Aide accordée sur présentation d’une facture acquittée au nom de l'agent.

MONTANT DE L'ACTION

QFA

Montant de l’aide

QFA ≤ 10 000 €

60 % de la facture, plafonné à 400 €

QFA > 10 000 ≤ 14 000 €

50 % de la facture, plafonné à 300 €

QFA> 14 000 ≤ 21 400 €

40 % de la facture, plafonné à 200 €

DATES LIMITES

Vous devez déposer votre demande selon les dates figurant ci dessous soit par :

- Courriel à l'adresse : daf7-depot@ac-dijon.fr au plus tard à minuit; vous recevrez un accusé de réception
- Courrier postal (cachet de la poste faisant foi)
- Dépôt dans la boite aux lettres du rectorat au plus tard à 17 heures.

Dates limites de dépôt et d’envoi

Périodes

30 mai 2024

Janvier / mars 2024

30 juillet 2024

avril / juin 2024

30 octobre 2024

juillet / août 2024

27 novembre 2024

septembre / octobre 2024

30 janvier 2025

novembre / décembre 2024

 

Mise à jour : juillet 2024