Bénéficiaires
Les agents non titulaires bénéficiant d’un contrat d’au moins 6 mois à la date du déménagement.
Critères de recevabilité
- QFA inférieur ou égal à 21 400 €
- Cumulable avec l’aide à la caution
- Non cumulable avec :
- L’aide CIV
- L’aide à la séparation – déménagement
Montant de l'aide
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QFA |
Déménagement de 0 à 20 Km |
Déménagement de + 20 km |
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QFA ≤ 11 000 € |
400 € |
500 € |
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QFA > 11 000 € ≤ 16 000 € |
300 € |
400 € |
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QFA > 16 000 € ≤ 21 400 € |
200 € |
300 € |
Calendrier
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Pour les déménagements 2026 de |
Dates limites de dépôt |
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janvier - mars |
30 juin 2026 |
| avril - juin | 30 juillet 2026 |
| juillet - aout | 30 septembre 2026 |
| septembre - octobre | 30 novembre 2026 |
| novembre - décembre | 30 janvier 2027 |
faire une demande
Connectez-vous avec votre adresse académique nom.pré[email protected] sur :
Vous devrez, au préalable, vous munir des pièces suivantes au format PDF :
- Relevé d’identité postal ou bancaire portant le même nom d’usage et prénom que celui du demandeur
- Dernier arrêté d’affectation pour les agents en activité
- Arrêté de placement en position de retraite, pour les retraités
- Contrat de travail ou arrêté d'affectation pour les agents non titulaires
- Dernier bulletin de salaire
- Livret de famille page afférant à la situation familiale et aux enfants (en cas de séparation ou de divorce, fournir la notification pour la garde de(s) l'enfant(s)
- Contrat de PACS
- Avis d’imposition 2025 sur les revenus 2024 (toutes les pages)
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- Contrat de bail ou compromis de vente et dernière facture d’énergie pour l’ancien domicile au nom du demandeur
- Contrat de bail donnant lieu au paiement d’un loyer ou acte d’achat et première facture d’énergie ou justificatif d’ouverture de compteur pour le nouveau domicile au nom du demandeur
Mise à jour : juin 2026


