BÉNÉFICIAIRES
- Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, en position d’activité ou en détachement à l'éducation nationale rémunérés sur un budget de l’État ;
- Les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat, en position d’activité ;
- Les agents non titulaires rémunérés sur le budget de l’État, les assistants d’éducation (AED), les Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH) recrutés et rémunérés par les services déconcentrés de l’État ou les établissements publics locaux d’enseignement, bénéficiant d’un ou plusieurs contrat(s) de droit public sous réserve que ce(s) contrat(s) soit(ent) sans interruption et d’une durée totale d’au moins 6 mois ;
- Les apprentis rémunérés sur le budget de l’État ;
- Les retraités percevant une pension de l’État ;
- Les veufs, veuves d’un agent de l’éducation nationale non remariés, titulaires d’une pension de reversion et sans activité salariée ;
- Les orphelins de moins de 21 ans, de fonctionnaires de l’Etat bénéficiaires de la pension temporaire prévue par le code des pensions civiles et militaires de retraite ou d’agents non titulaires bénéficiaires de l’allocation prévue par le régime de retraite complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
CRITÈRES DE RECEVABILITÉ
- Quotient Familial Académique (Q.F.A.) inférieur ou égal à 15 000 €
L'enfant doit être :
- âgé de plus de 3 ans et de moins de 18 ans au moment de la demande,
- à charge fiscalement
- Toute dépense par enfant doit être égale ou supérieure à 50 €.
Une seule demande par enfant, pour l'année civile
Seul(s) l(s) enfant(s) légitime(s) à l'agent peut(vent) être pris en considération
MONTANT DE L'AIDE
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QFA |
Montant de l’aide |
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QFA ≤ à 11 000 € |
60 % du prix payé, limité à 60 € |
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QFA > à 11 000 € et ≤ à 15 000 € |
50 % du prix payé, limité à 45 € |
CALENDRIER
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Pour les activités |
Dates limites de dépôt |
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2025-2026 |
30 juin 2026 |
- Mode de calcul du QFA :
Revenus fiscal de Référence (RFR) figurant sur votre avis fiscal 2025 des revenus perçus en 2024 / nombre de parts
Nombre de parts :
Demandeur : 1.5
Conjoint, concubin ou partenaire de PACS : 0.5
Enfant(s) :
- en garde exclusive : 0.5
- en garde alternée : 0.25
Connectez-vous avec votre adresse académique nom.pré[email protected] sur :
Vous devrez, au préalable, vous munir des pièces suivantes au format PDF :
- Relevé d’identité postal ou bancaire portant le même nom d’usage et prénom que celui du demandeur
- Dernier arrêté d’affectation pour les agents en activité
- Arrêté de placement en position de retraite, pour les retraités
- Contrat de travail ou arrêté d'affectation pour les agents non titulaires
- Dernier bulletin de salaire
- Livret de famille page afférant à la situation familiale et aux enfants (en cas de séparation ou de divorce, fournir la notification pour la garde de(s) l'enfant(s)
- Contrat de PACS
- Avis d’imposition 2025 sur les revenus 2024 (toutes les pages)
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- facture avec logo, tampon et signature de l’organisme mentionnant le nom-prénom de l’enfant, les dates d’inscription, la période de l’activité, le montant payé
Mise à jour : avril 2026


