BÉNÉFICIAIRES
Les bénéficiaires de l’action sociale d’initiative académique en activité et travaillant à temps plein (Excepté pour les AESH et les personnes handicapées)
CRITÈRES DE RECEVABILITÉ
- Q.F.A inférieur ou égal à 21 400 €
- Etre :
- bénéficiaire de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et déclaré comme tel à son bureau de gestion (DIRH ou établissement mutualisateur)
OU
- célibataire, séparé, divorcé ou veuf, élevant seul un ou plusieurs enfant(s) dont 1 âgé de moins de 16 ans au 1er septembre (cette situation doit pouvoir être avérée par l’avis fiscal) (1)
(1) En cas de situation nouvelle depuis l’avis fiscal (n-2) l’agent devra justifier de sa nouvelle situation par une attestation CAF, une attestation d’avocat, un jugement de divorce, ...
MONTANT DE L'AIDE
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Périodes |
QFA ≤ 11 000 € |
QFA > à 11 000 € et ≤ 16 000 € |
QFA > 16 000 € et ≤ 21 400 € |
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janvier / mars |
60 % des frais, plafonné à 288 € |
50 % des frais, plafonné à 240 € |
40 % des frais, plafonné à 192 € |
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avril / juin |
60 % des frais, plafonné à 288 € |
50 % des frais, plafonné à 240 € |
40 % des frais, plafonné à 192 € |
CALENDRIER
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Pour les prestations de |
Dates limites de dépôt |
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janvier / mars |
30 juin 2026 |
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avril / juin |
30 juillet 2026 |
- Mode de calcul du QFA :
Revenus fiscal de Référence (RFR) figurant sur votre avis fiscal 2025 des revenus perçus en 2024 / nombre de parts
Nombre de parts :
Demandeur : 1.5
Conjoint, concubin ou partenaire de PACS : 0.5
Enfant(s) :
- en garde exclusive : 0.5
- en garde alternée : 0.25
Connectez-vous avec votre adresse académique nom.pré[email protected] sur :
Vous devrez, au préalable, vous munir des pièces suivantes au format PDF :
- Relevé d’identité postal ou bancaire portant le même nom d’usage et prénom que celui du demandeur
- Dernier arrêté d’affectation pour les agents en activité
- Arrêté de placement en position de retraite, pour les retraités
- Contrat de travail ou arrêté d'affectation pour les agents non titulaires
- Dernier bulletin de salaire
- Livret de famille page afférant à la situation familiale et aux enfants (en cas de séparation ou de divorce, fournir la notification pour la garde de(s) l'enfant(s)
- Contrat de PACS
- Avis d’imposition 2025 sur les revenus 2024 (toutes les pages)
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Vous êtes bénéficiaire de la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)
- décision de la MDPH pour la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)
- attestation de l’employeur justifiant votre déclaration d’agent handicapé
- attestation de non prise en charge par la mutuelle
- facture établie à votre nom mentionnant impérativement la période, le taux horaire et le nombre d'heures
Vous êtes célibataire, veuf(ve), divorcé(e), séparé(e) élevant seul 1 ou plusieurs enfants de -16 ans
- justificatif de la situation familiale (attestation de la CAF mentionnant que vous élevez seul(e) l’(es) enfant(s))
- attestation de non prise en charge par la mutuelle
- facture établie à votre nom mentionnant impérativement la période, le taux horaire et le nombre d'heures
Mise à jour : avril 2026
