Bénéficiaires
Les personnels non titulaires bénéficiant d’un contrat d’au moins 6 mois à la date du déménagement.
Critères
- QFA inférieur ou égal à 21 400 €
- Non cumulable avec :
- l'avance LOCAPASS
- fond de solidarité pour le logement (FSL)
Cette aide est cumulable avec :
- L’aide déménagement des personnels non titulaires
- L'aide à la séparation - déménagement
- L’aide au CIV
Une seule demande par année civile.
Montant de l'action
QFA | Montant de l’aide |
Inférieur ou égal à 10 000 € | 60 % du montant de la caution plafonné à 600 € |
Supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 14 000 € | 50 % du montant de la caution plafonné à 500 € |
Supérieur à 14 000 € et inférieur ou égal à 21 400 € | 40 % du montant de la caution plafonné à 400 € |
Dates
Les dates limites d'envoi (cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers complets au Rectorat sont fixées au :
Dates limites de dépôt et d’envoi |
Pour les déménagements de |
25 mai 2023 |
Janvier / mars 2023 |
27 juillet 2023 |
avril / juin 2023 |
25 octobre 2023 |
juillet / août 2023 |
27 novembre 2023 |
septembre / octobre 2023 |
25 janvier 2024 |
novembre / décembre 2023 |
Pour votre première demande de prestation dans l'année civile 2023, vous devez retourner au bureau DAF 4 - B / Action sociale le dossier de prestations sociales 2023 et l'imprimé de l'aide. Si au cours de l'année civile vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation sociale (sauf l'allocation aux parents d'enfants handicapés ou jeunes adultes handicapés pour 2022/2023, CESU garde d'enfants, demande d'une aide exceptionnelle) retournez uniquement l'imprimé de l'aide à télécharger.
+
La demande doit être retournée par voie électronique à l'adresse :
daf4-as-depot@ac-dijon.fr
(l'envoi par voie électronique, ne doit pas être doublé d'un envoi courrier)
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ
Mise à jour : septembre 2023