Demande d'aménagement(s) d'épreuves pour les candidat/e/s en situation de handicap

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez bénéficier d’aménagement(s) d’épreuves pour passer les examens et les concours.

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Examens Handicap

  • POUR LES CONCOURS : prenez directement contact avec le rectorat (bureau dec3 mail : ce.dec3@ac-dijon.fr) qui vous indiquera les démarches à effectuer.
  • POUR LES EXAMENS : peuvent bénéficier d’aménagements d’épreuves aux examens, les candidat/e/s (scolaires, apprenti/e/s, individuel/le/s) qui présentent un handicap ou sont porteurs d’une maladie invalidante (1).


Les demandes d’aménagements doivent être déposées auprès de l’établissement de formation (candidat/e/s scolaires et certain/e/s apprenti/e/s) ou  directement auprès des médecins de la CDAPH (candidat/e/s isolé/e/s, candidat/e/s de la formation continue) avant la date limite d’inscription aux examens à savoir :

  • avant le 20/11/2020 (inclus) pour une inscription au BTS ;
  • avant le 30/11/2020 (inclus) pour les inscriptions aux épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique ;
  • avant le 02/12/2020 (inclus) pour une inscription au Baccalauréat professionnel, CAP et BMA ;
  • avant le 04/12/2020 pour une inscription au DNB ;
  • avant le 15/12/2020 pour une inscription au Brevet professionnel et à la Mention complémentaire ;
  • avant le 07/01/2021 pour les inscriptions au baccalauréat général et technologique.

Dès l’ouverture des inscriptions et selon le calendrier ci-dessus, l’application Inscrinet(*) rappellera aux candidat/e/s qu’ils/elles doivent contacter au plus vite :

  • leur établissement scolaire s’ils/elles sont élèves de l’enseignement public ou privé sous contrat
  • le service académique chargé de l’organisation des examens pour les autres candidat/e/s-. afin de connaître les démarches à effectuer dans le délai désormais imparti.

COMMENT DÉPOSER LA DEMANDE D’AMÉNAGEMENT(S) D’ÉPREUVES POUR LES EXAMENS ?

  • Cas n°1 :vous êtes candidat/s ou candidate/s inscrit/e/s dans un collège ou lycée public ou privé sous contrat vous devrez adresser directement au chef d’établissement 

, établie par les représentants légaux (candidat/e/s mineur/e/s)ou par vos soins si vous êtes majeur/e/s.

  • Cas n°2 : vous vous présentez en qualité de candidat/s ou candidate/s individuel/le/s ou d’apprenti/e/s ou candidat/s ou candidate/s CNED, vous devez adresser au médecin de la MDPH de votre département  ( ), les documents suivants :

 - et obligatoirement, en cas de troubles des apprentissages (ou troubles « dys »), vos derniers comptes rendus paramédicaux (bilan orthophonique, d’ergothérapie, de psychomotricité, évaluation psychométrique...) ainsi que la photocopie d’un contrôle écrit.

(1) Textes de références :

  • Articles D. 112-1, D. 311-13-1, D. 351-28, et D. 351-28-1 du code de l’éducation

  • Art. L114 du code de l’action sociale et des familles

  • Décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et modifiant le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime

  • Circulaire du 8-12-2020 (MENJS - DGESCO A1-3 - MPE - MESRI - DGESIP A1-2 - DGESIP A1-3) relative à l’organisation de la procédure et des adaptations et aménagements des épreuves d’examen et concours pour les candidats en situation de handicap.