Diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale

Le diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale atteste des compétences nécessaires pour accompagner, dans une démarche éducative et sociale globale des groupes ou des familles dans la vie quotidienne.

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Examens Elèves Diplôme d'Etat

Vu code de l'action sociale et des familles, notamment articles R. 451-1 à R. 451-4-3 et D. 451-57-1 à D. 451-57-5 ; code de l'Éducation, notamment articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 335-5 à R. 335-11 ; décret n° 2009-1084 du 1-9-2009 ; avis de la commission professionnelle consultative secteurs sanitaire, social et médico-social du 9-12-2008 ; avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale du 27-1-2009 ; avis du C.N.E.S.E.R. du 18-5-2009 ; avis du C.S.E. du 14-5-2009 ; avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 30-7-2009.

Titre liminaire

Article 1

Le diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe I « référentiel professionnel » du présent arrêté.

Accès à la formation

Article 2

Pour la rentrée scolaire 2009, peuvent accéder à la formation préparant au diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale les candidats possédant le brevet de technicien supérieur « économie sociale familiale », ainsi que les candidats ayant obtenu une validation partielle du diplôme de conseiller en économie sociale familiale par un jury de validation des acquis de l'expérience. [...]

Contenu et organisation de la formation

Article 3

Pour les titulaires du B.T.S. « économie sociale familiale », la formation, d'une durée d'un an, comporte 540 heures d'enseignement en établissement de formation et un stage professionnel de 560 heures (16 semaines) en site(s) qualifiant(s). [...]

Article 4

La formation pratique, délivrée au sein de sites qualifiants, est l'un des éléments de la qualité du projet pédagogique de l'établissement de formation. Elle participe à l'acquisition des compétences dans chacun des domaines identifiés au sein du référentiel professionnel au même titre que la formation théorique et ne saurait être dissociée de cette dernière. [...]

Article 5

Un livret de formation est établi, pour chaque candidat, par l'établissement de formation. Il atteste du cursus de formation suivi tant en établissement de formation qu'en milieu professionnel. [...]

Article 6

Une instance technique et pédagogique est mise en place par l'établissement de formation. [...]

Organisation des épreuves de certification

Article 7

Le diplôme de conseiller en économie sociale familiale est composé de huit domaines de compétence conformément à l'annexe I « référentiel professionnel » du présent arrêté. Chacun des domaines comporte une épreuve organisée conformément à l'annexe III « règlement d'examen du D.E.C.E.S.F. ». [...]

Article 8

L'établissement de formation adresse au recteur d'académie, avant la date limite fixée par celui-ci, un dossier comprenant, pour chaque candidat, le livret de formation dûment complété[...]

Article 9

Pour pouvoir obtenir le diplôme par validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent justifier des compétences professionnelles acquises dans l'exercice d'une activité salariée, non salariée ou bénévole en rapport direct avec le diplôme. La durée totale d'activité cumulée exigée est de trois ans. [...]

Article 10

Sur la base du livret de présentation des acquis de l'expérience et d'un entretien avec le candidat, le jury est compétent pour attribuer tout ou partie du diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale. [...]

Article 11

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2009, à l'exception des dispositions de l'annexe V du présent arrêté qui entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2010. [...]

Annexe I - Référentiel professionnel

Définition de la profession et du contexte d'intervention [...]

Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation

Toutes les productions écrites seront saisies en police Times new roman- taille 12, interligne 1,5

DC1 C - « Mémoire d'initiation à la recherche dans le champ professionnel du C.E.S.F. »

La production écrite sera notée sur 20 et la soutenance orale sera notée sur 40. [...]

DC2AB - « Dossier de pratique professionnelle »

L'épreuve s'appuie sur une production écrite, une soutenance orale et une appréciation de stage [...]