Fonctionnaires stagiaires enseignants et d'éducation du second degré dans l'enseignement Public

Vous êtes lauréat d’un concours donnant accès aux fonctions d’enseignant ou de personnel d’éducation du second degré (AGREGATION, CAPES, CAPET, CAPEPS, PLP ou CPE). Le ministère vous a nommé dans l’académie de Dijon. La rectrice prononcera votre affectation sur un poste afin d’accomplir votre année de stage en qualité de « fonctionnaire stagiaire ».

Cette affectation, première étape de la prise de fonction, est un moment déterminant de votre parcours professionnel. C’est pourquoi, une attention particulière a été accordée à :

  • la détermination des supports d’accueil
  • la possibilité d’assurer l’organisation et un encadrement pédagogique adéquate
  • la proximité avec les lieux de formation.

Durant cette année scolaire 2021-2022, vous serez affecté au sein d’un établissement scolaire du second degré de l’académie et suivrez un parcours de formation adapté à l’INSPE en fonction de votre situation.

  • Soit vous êtes lauréat de la session de droit commun inscrits en M1 en 2020-2021 ou déjà titulaires d’un Master sans expérience professionnelle et serez affecté à mi-temps en établissement, en fonction de l’obligation de service du corps considéré, de manière à suivre en parallèle leur formation universitaire et professionnelle à l’INSPE.
  • Soit vous êtes lauréat de la session de droit commun déjà titulaires d’un Master et justifiant d’une expérience significative d’enseignement ou précédemment titulaires d’un autre corps de personnels enseignants, et vous serez affecté en établissement à temps complet

Sont considérés comme ayant « une expérience significative » les lauréats qui possèdent une expérience professionnelle d'enseignement, résultant de l'exercice, dans leur discipline de recrutement, des fonctions dévolues aux membres du corps d'accueil pendant une durée au moins égale à un an et demi d'équivalent temps plein au cours des trois années précédant leur nomination en qualité de stagiaire.

Saisie des vœux d’affectation

A l’exception des lauréats du concours de l’agrégation précédemment titulaires d’un autre corps de personnels enseignants, cette démarche est obligatoire y compris pour les stagiaires en prolongation ou en renouvellement de stage.
Votre affectation en établissement s’effectue à partir des vœux formulés par ordre préférentiel et en référence au barème défini en annexe C de la note de service ministérielle du 16 avril 2021 parue au Bulletin Officiel n°17 du 2 avril 2021 (critères de classement pour une affectation dans le second degré). En cas d’égalité de points, vous serez départagé, dans l’ordre par : la situation familiale puis la date de naissance.
 

Important : Si vous n’avez pas satisfait à l’obligation de saisie des vœux sur l’application académique, vous serez affecté en fonction des seules nécessités de service. Aucun vœu ne sera pris en compte en dehors de cette procédure. Lors de votre connexion sur l’application de saisie des vœux, seuls les postes dont la quotité d’affectation correspond à votre situation vous seront proposés.


L’application sera ouverte du 14 juillet (8h00) au 18 juillet 2021 (minuit), sur le site académique de saisie des vœux d’affectation des stagiaires :
http://alais.ac-dijon.fr

Lors de votre première connexion, pour activer votre compte, il vous sera demandé de renseigner l’adresse mail utilisée pour l'inscription au concours ou votre adresse mail académique si vous êtes un stagiaire en prolongation ou en renouvellement de stage. Vous recevrez alors, un mail d’activation dans lequel vous devrez cliquer sur un lien qui vous renverra sur l’application ALAÏS afin d’activer votre compte

Ensuite, il vous sera demandé de renseigner votre numéro de candidat au concours ou votre Numen si vous êtes un stagiaire en prolongation ou en renouvellement de stage. Une fois votre numéro reconnu par l’application, une fiche d’identification apparaît.
 

Important : Il convient de conserver votre login et votre mot de passe enregistrés lors de la saisie des vœux pour toute connexion ultérieure ou pour prendre connaissance de votre résultat d’affectation, rubrique « je consulte mes résultats » au plus tard le 22 juillet 2021.

Lors de la publication des résultats, vous recevrez un courrier à l’adresse mail renseignée dans l’application. Ce courrier vous informera des modalités de votre affectation.

Constitution de votre dossier administratif

A compter du 1er septembre 2021 votre traitement sera géré par la division des ressources humaines (DIRH) du rectorat de Dijon

Vous trouverez ci-dessous les éléments constitutifs du dossier à retourner avant le 23 août pour la prise en charge financière, le 27 août pour les titres et diplômes et pour le contrôle médical, le 20 septembre pour la demande de classement.

Afin de transmettre dans les délais ces documents administratifs, il vous est conseillé de faire preuve d’anticipation et de vous adresser aux services concernés pour faire établir un état de service, faire valider des services à l’étranger ou bien pour prendre un rendez-vous chez un médecin agréé.
J’appelle votre attention sur la nécessité de transmettre, dans les délais, les pièces justificatives indispensables à la prise en charge de votre rémunération et à votre nomination en qualité de stagiaire. La non-production, à cette date, de ces documents est susceptible d’entrainer l’annulation de la nomination en qualité de stagiaire.

Justification des titres et diplômes

Pour être nommé fonctionnaire stagiaire, vous devrez fournir au plus tard pour le 27 août 2021, la copie du diplôme détenu ou équivalence ou à défaut une attestation de réussite au diplôme de M1 ou M2 à votre disposition au service de la scolarité de l’INSPE de votre Université.

Pour les lauréats déjà titulaire d’un Master 2 (ou équivalence), vous devrez transmettre :

  • le diplôme de Master ou attestation de réussite.
  • ou un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d’études postsecondaires d’au moins 5 ans.
  • ou un titre ou diplôme classé au niveau I du répertoire national des certifications professionnelles.

Pour les lauréats inscrits en Master 1 en 2020-2021, vous devrez transmettre une attestation de validation du Master 1. Lors de votre inscription à l’INSPE, vous ferez parvenir au rectorat un certificat de scolarité d’inscription en Master 2.

Les lauréats ne pouvant justifier à la rentrée scolaire 2021de la validation du Master 1, devront se faire connaitre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, avant le 31 août 2021 auprès de la DIRH 2.

Pour les lauréats des concours d’EPS, vous devrez transmettre les justificatifs de l’aptitude au sauvetage aquatique et au secourisme.

Contrôle médical

Conformément à la réglementation en vigueur, vous voudrez bien vous présenter auprès d’un médecin généraliste agréé pour subir un examen médical en vue du contrôle de votre aptitude physique à exercer cette fonction. J’insiste sur l’obligation qui vous est faite de ne consulter qu’un médecin agréé.
Ce médecin devra remplir et signer le certificat médical que vous devrez m’adresser impérativement pour le 27 août 2021
Vous n’aurez pas d’honoraires à lui verser : il vous appartiendra de lui remettre la demande de règlement d’honoraire, qu’il complétera et transmettra pour paiement par l’intermédiaire de votre service gestionnaire indiqué ci-dessus, accompagné d’un relevé d’identité bancaire. L’administration prend en charge directement le paiement des honoraires limités aux tarifs conventionnels.

La liste des médecins agrées

Prise en charge financière


A compter du 01 septembre 2021 votre traitement sera géré par la division des ressources humaines du rectorat de Dijon.
Afin de pouvoir assurer votre prise en charge financière, vous devrez faire parvenir à votre gestionnaire de discipline, pour le 23 août 2021 délai de rigueur, les documents suivants :

  • Un relevé d’identité bancaire ou postal au nom, prénom et adresse de l’enseignant (seul un original est accepté par la direction régionale des finances publiques).
  • Une copie de la carte vitale (le numéro INSEE doit être lisible)
  • Une copie de la carte d’identité ou du passeport

Si vous avez précédemment occupé un poste dans la fonction publique ou toute autre administration, veuillez fournir une copie de votre dernier bulletin de salaire et un état des services dans la fonction publique. Pour permettre votre prise en charge assurez-vous de l’émission du certificat de cessation de paiement (CCP) par votre administration ou académie d’origine.

Quelle que soit la quotité d’affectation en établissement (temps complet ou mi-temps), vous bénéficierez d’une rémunération à taux plein. Vous serez rémunéré au premier échelon de votre corps dans l’attente de votre classement. Votre traitement indiciaire brut correspond à l’indice nouveau majoré 390 pour les certifiés, PLP et CPE (1827.55€ brut mensuels, hors indemnités), 450 pour les agrégés (2108.71€ brut mensuels, hors indemnités).

Tout dossier incomplet ou parvenu hors délai, entraînera nécessairement un retard dans votre traitement à la direction régionale des finances publiques ne permettant pas ainsi de vous verser le traitement du mois de septembre dans les délais.
Si vous n’êtes pas mutualiste et souhaitez le devenir, adressez-vous directement à la mutuelle de votre choix.
 

Demande de classement

Le dossier de classement est à retourner obligatoirement, y compris si vous n’avez pas de services à faire valoir (porter la mention état néant), avant le 20 septembre 2021, délai de rigueur.

Ce dossier va permettre :

  • d’une part, de déterminer votre échelon de reclassement de début de carrière et votre éventuel avancement d’échelon.
  • et d’autre part, sera nécessaire pour la prise en compte de votre échelon lors des opérations du mouvement inter- académique pour lequel votre participation est obligatoire.

Il importe que vous vous procuriez immédiatement toutes les pièces justificatives.

Supplément familial de traitement


Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à un agent public en fonction du nombre d'enfants dont il a la charge effective et permanente. Le montant est calculé en fonction de l'indice de l'agent qui perçoit le SFT.

Ces éléments sont à faire parvenir à votre gestionnaire de discipline à la DIRH 2.

Rectorat de Dijon
DIRH2
2G rue générale Delaborde
21 000 Dijon

L’indemnité forfaitaire de Formation ( IFF)

Le décret n°2014-1021 du 8 septembre 2014 prévoit une indemnité forfaitaire de formation (IFF) allouée aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires qui accomplissent leur période de mise en situation professionnelle à hauteur d’un demi-service, au titre de leur période de formation dans les INSPE.

Néanmoins les stagiaires éligibles à l’indemnité régie par le décret du 8 septembre 2014, peuvent opter sur leur demande pour le régime fixé par le décret du 3 juillet 2006, s’ils estiment que celui-ci est plus favorable que l’IFF.

Les personnes optant pour le régime de l’IFF :

Le taux annuel de cette indemnité forfaitaire est fixé à 1 000 euros par an. Elle est versée mensuellement sur une période de 10 mois.

Si vous remplissez les conditions d’attribution de l’IFF, il n’est pas nécessaire de demander à en bénéficier. Après examen de votre dossier, les services de la DIRH 2 procéderont automatiquement au paiement de cette indemnité.

Les conditions requises pour bénéficier de cette indemnité sont les suivantes : la commune du lieu de votre formation doit être distincte de la commune de l’école ou de l’établissement d’affectation et de la commune de votre résidence familiale.

Attention : Le choix est définitif.

Les personnes n’optant pas pour l’IFF
Elles doivent adresser une demande exclusivement par mail à l’adresse suivante :

  • ce.dirh2a@ac-dijon.fr pour les professeurs agrégés et les professeurs certifiés
  • ce.dirh2b@ac-dijon.fr pour les professeurs de lycée professionnel, les professeurs d’éducation physique et sportive ainsi que les conseillers principaux d’éducation


Afin d’être effectuée avant la première mise en paiement automatique de l’IFF, leur demande doit parvenir impérativement avant le 20 septembre 2021.

Elles relèveront alors du régime prévu par le décret n°20096-781 du 3 juillet 2006 et pourront prétendre à des indemnités de stage ainsi qu’au remboursement de leurs frais de déplacement.

Les indemnités journalières de stage sont dégressives et calculées en fonction d’un taux de base fixé à 9,40 € en métropole (article 1 de l’arrêté du 3 juillet 2006).

PENDANT LE 1er MOIS

A PARTIR DU DEUXIEME MOIS jusqu’à la fin du sixième mois

A PARTIR DU SEPTIEME MOIS

3 taux de base soit 28,20 € par jour de formation en INSPE

2 taux de base soit 18,40 € par jour de formation en INSPE

1 taux de base soit 9,40 € par jour de formation en INSPE

Les frais de déplacement sont remboursés pour un aller-retour pour chaque période de formation (tarif SNCF 2ème classe).

Attention : le versement de ces sommes n’est alors plus forfaitaire. Les personnes choisissant cette option devront donc faire les avances de frais et ne seront remboursées qu’après avoir envoyé leurs justificatifs aux services de formation académiques.

Calendrier indicatif des périodes de versement :

Paye de décembre


Paye d’avril

 

Paye d’août

Périodes de stages comprises entre septembre et octobre

Périodes de stages comprises entre novembre et février

Périodes de stages comprises entre mars et juillet

 

Vous êtes en situation de handicap

Le handicap est défini par la loi de 2005 comme toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant.
La déclaration de votre situation de handicap est une démarche volontaire et confidentielle. A tout moment vous pouvez prendre contact avec le correspondant handicap de l’académie et lui faire part de votre situation afin qu’un aménagement de votre poste soit envisagé.

Votre contact dans l’académie de Dijon : madame Annette François, responsable de la cellule GRH.
03 80 44  87 72
 

Accueil et formation des fonctionnaires stagiaires

Tous les stagiaires sont concernés quel que soit le type de concours obtenu y compris les personnes recrutées au titre du Handicap (BOE)
Avant la rentrée scolaire du 1 septembre 2021, vous serez accueillis aux journées de pré-rentrée organisées entre le 25 et le 27 août 2021. Ce premier temps vous permettra de prendre connaissance d’informations essentielles pour votre intégration dans l’Education nationale.
Le déroulement de ces journées est détaillé en annexe du courrier d’affectation qui vous est adressé via l’application académique lors de la parution des résultats d’affectation.
J’attire votre attention sur le caractère impératif de la saisie d’une adresse mail active lors de la saisie de vos vœux.
Lors de ces journées d’accueil vous serez amené à remplir un questionnaire indispensable pour la formalisation de votre inscription à l’INSPE ainsi que pour la mise en place de votre parcours adapté. Toutes les modalités de formation seront précisées lors de cette semaine d’accueil.

Vous trouverez, en complément, les informations utiles dans le livret d’accueil des personnels de l’académie de Dijon.
http://wwwac-dijonfr/livretaccueil
 

Important : Quel que soit votre profil (mi-temps ou temps complet), vous devez vous inscrire à l’INSPE de l’académie de Dijon. Cette inscription est obligatoire. Elle s'effectue par le web si vous avez été inscrit à l'université de Bourgogne en 2019-20 et/ou 2020-21. Elle s'effectue sur format papier dans tous les autres cas.

Vous trouverez tous les éléments nécessaires à votre inscription sur le site de l'INSPE via le lien suivant :
https://inspe.u-bourgogne.fr/preinscriptions-rentree-2021

Avant toute inscription ou réinscription à l'université, vous devez vous acquitter de la Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC) auprès du CROUS. Retrouvez toutes les précisions utiles et l'accès à la plateforme de service numérique pour le paiement sur messervices.etudiant.gouv.fr puis " CVEC ". Cette démarche est obligatoire pour vous inscrire dans l'enseignement supérieur (y compris pour les boursiers qui seront exonérés du paiement). Vous devrez fournir le n° d'attestation lors de votre inscription (papier ou en ligne).

Déroulement de l’année de stage

Au cours de votre année de stage, vous bénéficiez d’une formation organisée dans le cadre des orientations définies par l’État. Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle en établissement et des périodes de formation au sein de l’INSPE. Elle est accompagnée d’un tutorat et peut être adaptée pour tenir compte du parcours antérieur.

Les stagiaires affectés à mi-temps bénéficient d’un double tutorat :

  • Un professeur ou CPE tuteur au sein de l’établissement où il exerce (tuteur établissement)
  • Un tuteur dans le cadre d’un groupe de référence au sein de l’INSPE (tuteur INSPE).

Les stagiaires affectés à temps complet bénéficient de l’accompagnement d’un tuteur, au sein de l’établissement où il exerce (tuteur établissement).
L’accompagnement régulier tout au long de l’année par le(s) tuteur(s) dans l’établissement vous permettra d’être guidé et soutenu dans votre pratique au quotidien.
Des temps d’observation et des temps d’analyse et d’échange sont prévus de manière régulière

Entretien professionnel

Les modalités d’évaluation et de titularisation prévues par les arrêtés du 22 août 2014 modifié fixant les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation des professeurs stagiaires, sont complétées pour certains lauréats de la session 2020 des concours enseignants, par un entretien professionnel organisé dans les conditions prévues par l’arrêté du 28 août 2020.

  • Vous êtes en situation de prolongation ou de renouvellement de stage ?

Un agent en prolongation de stage du fait d’un congé maladie aura son entretien professionnel dès lors qu’il sera évaluable.
En cas de renouvellement de stage prononcé par le recteur, le stagiaire aura un nouvel entretien à l’issue de sa deuxième année de stage.
Dès lors que l’entretien professionnel a eu lieu et qu’un avis favorable à la titularisation a été prononcé par le jury académique ou le corps d’inspection concerné à l’issue d’une première année de stage, l’agent non titularisé pour défaut de détention de master 2 n’a pas à faire l’objet d’un nouvel entretien pour être titularisé à l’issue de sa 2ème année de stage après avoir obtenu son diplôme.

  • Vous êtes en report de stage ou en congé sans traitement ?

Les lauréats qui n’effectuent pas leur stage en 2020-2021 seront entendus par la commission d’entretien et régulièrement évalués à l’issue de leur année de stage.

C’est le cas notamment des agents placés en congé sans traitement pour exercer les fonctions d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche ou de doctorant contractuel, qui à l'issue de ce congé, peuvent faire l'objet d'une titularisation s'ils ont accompli la durée réglementaire du stage .

La titularisation

L’évaluation de votre année de stage s’appuie sur 4 éléments :

  • l’avis d’un membre du corps d’inspection de la discipline,
  • l’avis du chef d’établissement,
  • l’avis de la directrice de l’INSPE
  • l’avis de la commission de titularisation (cette disposition en application de l’arrêté du 28 août 2020 ne concerne que certains lauréats de la session 2020 des concours enseignants).

Toute décision (titularisation, renouvellement de stage, prolongation ou licenciement), vous sera communiquée à votre adresse personnelle durant la première quinzaine de juillet 2021.
J’attire votre attention sur la nécessité de communiquer à votre service gestionnaire au rectorat votre nouvelle adresse en cas de changement de domicile.

 

Le calendrier

  • A partir de la dernière semaine de juin 2021: diffusion, par le ministère, des résultats d’affectation en académie, sur SIAL (rubrique «  Affectations »)
  • Du 29 juin au  23 juillet 2021 : pour toutes vos interrogations ou en cas de difficultés techniques lors de la saisie des vœux d’affectation, vous pourrez contacter la plateforme téléphonique dédiée à l’affectation des stagiaires en composant le :
    03 80 44 89 50
    de 9 h 00 à 12 h 00
    et de
    14 h 00 à 17 h 00
  • Du 14 juillet (8 h 00) au 18 juillet 2021 (minuit) : saisie en ligne des vœux d’affectation sur l’application académique ALAÏS.
  • 22 juillet 2021 : publication des résultats
  • 27 août 2021 : date limite de réception des pièces justificatives relatives aux conditions de diplôme et d’aptitude physique.

La non-production, à cette date, de ces documents est susceptible d’entrainer l’annulation de la nomination en qualité de stagiaire.