L'affectation en collège dans l'Yonne
Année scolaire en cours 2023/2024
Vous déménagez ou emménagez dans l'Yonne
Votre enfant doit être inscrit dans le collège de secteur dont relève votre domicile.
Pour l'affectation en collège de votre enfant : veuillez envoyer les pièces justificatives suivantes au bureau scolarité à l'adresse mail : affectation-college89@ac-dijon.fr :
- formulaire de demande d'affectation (à télécharger ICI)
- une pièce justificative de domicile (exemple : quittance de loyer, facture énergétique, téléphone, avis d'imposition, assurance habitation...)
- copie entière du livret de famille
- certificat de scolarité 2023/2024 ou dernier bulletin de l'année scolaire 2023-2024
- les documents relatifs à l'exercice de l'autorité parentale et au domicile de l'enfant, s'ils existent (jugement, attestation des deux parents ...)
Vous sollicitez un assouplissement de la carte scolaire
Tout élève est affecté dans le collège dont dépend le domicile des parents.
Toutefois, vous pouvez déposer une demande de dérogation pour un autre collège du département.
Les demandes seront examinées en fonction de la capacité d'accueil du niveau demandé et des critères ministériels suivants :
- élèves souffrant d'un handicap,
- élèves bénéficiant une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé,
- élèves boursiers sociaux,
- élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement souhaité,
- élèves dont le domicile, en limite de desserte, est proche de l'établissement souhaité,
- élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier,
- situations particulières étudiées au cas par cas.
L'accord d'une dérogation de secteur ne donne pas systématiquement droit à une prise en charge des transports par le conseil régional.
Votre demande est à adresser à l'adresse mail suivante : affectation-college89@ac-dijon.fr, accompagnée des pièces justificatives :
- formulaire de demande de dérogation disponible ici.
- document justifiant de la demande de dérogation (notification MDPH, notification de bourse, courrier explicatif...)
- une pièce justificative de domicile (exemple : quittance de loyer, facture énergétique, téléphone, avis d'imposition, assurance habitation...)
- copie entière du livret de famille
- certificat de scolarité 2023-2024 ou dernier bulletin de l'année 2023-2024
- les documents relatifs à l'exercice de l'autorité parentale et au domicile de l'enfant, s'ils existent (jugement, attestation des deux parents ...)
Il vous appartient de faire renseigner la partie "Avis des chefs d'établissements" avant d'adresser le dossier.
Le formulaire concernant les demandes de dérogation hors département est à retirer auprès de la DSDEN du département demandé.
Rentrée 2024
Vous déménagez ou emménagez dans l'Yonne pour la rentrée 2024
Votre enfant doit être inscrit dans le collège de secteur dont relève votre domicile.
Dès réception du bulletin du 3ème trimestre, vous pourrez adresser votre demande au bureau scolarité. Le formulaire est disponible ici.
Les pièces à fournir seront :
- une pièce justificative de domicile (exemple : quittance de loyer, facture énergétique, téléphone, avis d'imposition, assurance habitation...)
- copie entière du livret de famille
- bulletin du troisième trimestre
- les documents relatifs à l'exercice de l'autorité parentale et au domicile de l'enfant, s'ils existent (jugement, attestation des deux parents ...)
Votre demande sera traitée à compter de mi-juin 2024.
Vous sollicitez un assouplissement de la carte scolaire pour la rentrée 2024 - hors niveau 6ème
Tout élève est affecté dans le collège dont dépend le domicile des parents.
Toutefois, vous pouvez déposer une demande de dérogation, à réception du bulletin du 3ème trimestre..
Les demandes seront examinées en fonction de la capacité d'accueil du niveau demandé et des critères ministériels suivants :
- élèves souffrant d'un handicap,
- élèves bénéficiant une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé,
- élèves boursiers sociaux,
- élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement souhaité,
- élèves dont le domicile, en limite de desserte, est proche de l'établissement souhaité,
- élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier,
- situations particulières étudiées au cas par cas.
L'accord d'une dérogation de secteur ne donne pas systématiquement droit à une prise en charge des transports par le conseil régional.
Dès réception du bulletin du 3ème trimestre, vous pourrez adressez votre demande au bureau scolarité. Le formulaire est disponible ici.
Les pièces à fournir seront :
- une pièce justificative de domicile (exemple : quittance de loyer, facture énergétique, téléphone, avis d'imposition, assurance habitation...)
- copie entière du livret de famille
- bulletin du 3ème trimestre
- les documents relatifs à l'exercice de l'autorité parentale et au domicile de l'enfant, s'ils existent (jugement, attestation des deux parents ...)
Le formulaire concernant les demandes de dérogation hors département est à retirer auprès de la DSDEN du département demandé.
Votre demande sera traitée à compter de mi-juin 2024.
Votre enfant entre en 6ème pour la rentrée 2024
Vous devez vous renseigner auprès du directeur d'école où votre enfant est actuellement scolarisé.
Pour les demandes de dérogation, vous remettrez la fiche de liaison "volet 2" au directeur de l'école accompagnée des pièces justificatives.
L'affectation en 6ème vous sera adressée par le collège retenu à compter du 14 juin 2024.
Votre enfant souhaite intégrer une classe de 3ème prépa-métier pour la rentrée 2024
La classe de 3e prépa-métier s’inscrit dans le parcours avenir. Elle prépare en particulier les élèves à une orientation vers la voie professionnelle par la découverte de divers métiers.
Implantation des classes de 3e prépa-métiers dans l’Yonne :
- - Lycée des métiers Vauban (Auxerre), 24 places, pas d’internat
- - Lycée polyvalent du Parc des Chaumes (Avallon), 15 places, internat possible
- - Lycée professionnel Pierre et Marie Curie (Sens), 24 places, internat possible
- - Lycée polyvalent Joseph Fourier (Auxerre), 24 places, pas d’internat
- - Lycée polyvalent Louis Davier (Joigny), 24, internat possible
Les dossiers de demande d’admission sont disponibles en établissement. Il convient donc de vous rapprocher de l’équipe éducative du collège où votre enfant est actuellement scolarisé aux fins d’étudier la faisabilité de ce projet.
Les commissions d’admission se réuniront le 28 mai 2024.
Mise à jour : mai 2024