Le Contrat d’engagement républicain : un repère pour les associations

Entré en vigueur dans le cadre de la loi confortant le respect des principes de la République, le Contrat d’engagement républicain (CER) constitue un cadre de référence commun pour les associations et fondations bénéficiant d’un soutien public ou d’un agrément de l’État.

Ce contrat vise à affirmer l’attachement du monde associatif aux valeurs de la République et à garantir que les actions menées avec l’appui des pouvoirs publics s’inscrivent dans ce cadre.

À qui s’adresse le Contrat d’engagement républicain ?

Le Contrat d’engagement républicain concerne l’ensemble des associations et fondations qui sollicitent une subvention publique, demandent ou renouvellent un agrément de l’État, ou interviennent dans les champs de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport. La signature du contrat constitue un engagement à respecter les principes républicains dans le fonctionnement de l’association comme dans les actions menées.

Une plaquette pour mieux comprendre le CER

Afin d’accompagner les associations dans la compréhension et l’appropriation du Contrat d’engagement républicain, le SDJES 71 a élaboré une plaquette explicative. Celle-ci propose une présentation synthétique du contrat, en précisant les engagements attendus des associations. 

Contrat d'engagement républicain - Plaquette SDJES 71

Cette plaquette se veut un outil pratique, destiné à l’ensemble des responsables associatifs et des bénévoles.

Le SDJES 71 à vos côtés

Les services du SDJES restent mobilisés pour accompagner les associations dans la mise en œuvre du Contrat d’engagement républicain et répondre à leurs interrogations. Pour toute question ou besoin d’information complémentaire, les équipes du SDJES se tiennent à votre disposition.