Que devez-vous faire pour demander la reconnaissance d'une maladie professionnelle ?

Retrouvez sur cette page les démarches à réaliser pour demander la reconnaissance d’une maladie professionnelle.

Formuler une demande de reconnaissance de maladie professionnelle

Faire établir un certificat médical initial demandant la reconnaissance d’une maladie professionnelle,

Remplir l’imprimé de déclaration de maladie professionnelle. La déclaration est ensuite visée par votre supérieur hiérarchique direct et transmise au Rectorat, bureau D.I.R.H.5 avec les pièces suivantes :

- le rapport de votre supérieur hiérarchique décrivant votre poste de travail, 
- le rapport du médecin de prévention
- le certificat médical initial (volets 1 et 2)

Pour l’étude de votre dossier, une expertise sera systématiquement diligentée par l’administration.

Pour la suite de l’instruction de votre dossier, vous devez transmettre tous les certificats médicaux de prolongation ainsi que le certificat médical final attestant de la guérison ou de la consolidation (volets 1 et 2).