La ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté un décret relatif à la création de services de défense et de sécurité académiques dans chaque rectorat.
Son objectif est de renforcer la gouvernance académique de la défense et de la sécurité dans un contexte d’importance accrue des enjeux régaliens au sein de l’institution scolaire.
Les services de défense et de sécurité académiques ont pour mission de "mettre en œuvre et coordonner la politique de défense et de sécurité" et la politique "de lutte contre les atteintes aux valeurs de la République, en particulier les atteintes à la laïcité ».
Ces services interviendront principalement dans le champ de l’éducation et seront aussi compétents en matière de jeunesse et d’enseignement supérieur afin de favoriser un continuum de sécurité. Leur action sera animée et coordonnée par le service ministériel du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
Les services de défense et de sécurité académiques permettront ainsi à l’institution scolaire d’agir de manière forte et unifiée afin d’assurer la protection des personnels et des élèves et de leur garantir un cadre sécurisé au service des apprentissages et du bien-être de tous.
Un service est créé par académie, placé sous l’autorité du recteur et dirigé par son directeur de cabinet. Le décret publié au Journal officiel le 30 janvier 2025 détaille les prérogatives de ce nouveau service :
- prendre des mesures sur la gestion de crise,
- la défense des valeurs de la République,
- la lutte contre la radicalisation,
- des mesures de sécurisation et de protection des biens et des personnes.
Composition du SDSA de notre académie :
- Fabien Maerten, directeur de cabinet et directeur du SDSA
- Christophe Bourse, CT EVS et directeur adjoint
- Pascale Niquet-Petipas, DASEN 58
- Cédric Petitjean, SG DSDEN 21
- Bertrand Collin, SG DSDEN 89
- Stéphane Guiguet, SG DSDEN 71
- Frédéric Batlle, IA-IPR EVS
- Stéphanie Libert, IA-IPR EVS
- Delphine Mauerhan, directrice de la communication
Deux groupes de travail sont mis en place afin de professionnaliser les acteurs et d’améliorer la gestion des crises :
Veille – Alerte et gestion des crises :
- structuration de la circulation des informations entre les niveaux EPLE – DSDEN – Rectorat.
- Gestion des faits établissements dans et hors temps scolaire y compris les signalements StopH et du 3018.
- Information des chefs d’établissements et des directeurs d’écoles à l’aide d’infographies ou de documents explicatifs simples pour clarifier les niveaux des faits établissement, les processus de signalement (information préoccupante, article 40…).
- Structuration des cellules de crise académique et départementales.
- Evolution de l’application académique de gestion de crise pour une meilleure coordination entre les niveaux académique et départemental.
- Rédaction d’un vadémécum.
PPMS et pilotage des EMS :
- Outiller et accompagner les établissements et les écoles pour assurer une mise en œuvre optimale des PPMS sur l’ensemble de l’académie.
- Repenser le pilotage académique des équipes mobiles de sécurité (EMS) qui sont aujourd’hui départementalisées (mobilisation inter départementale, renforcement de la formation des équipiers..)
Mise à jour : avril 2025
