Cellule d'écoute et de signalement de l'académie de DIJON

Une discrimination consiste en une rupture d’égalité de traitement fondée sur un des critères prohibés par l’article 225-1 du code pénal. Plus de 25 critères de discrimination sont prohibés par la loi.

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d'autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.

Les violences verbales sont des propos excessifs, blessants, grossiers ou des provocations à la haine, à la violence ou aux discriminations. Les menaces, injures, diffamations et outrages rentrent notamment dans ce cadre. Les violences physiques portent atteinte à l’intégrité physique d’une personne. Sont par ailleurs aussi des violences physiques, les gestes ou agissements destinés à impressionner fortement, intimider, causer un choc émotionnel ou un trouble psychologique.

Le harcèlement moral est défini comme un ensemble d’agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de l’agent, et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou encore de compromettre son avenir professionnel. Le harcèlement moral peut se manifester par des gestes, des paroles ou une simple attitude.

Le harcèlement sexuel désigne le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotations sexuelles qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leurs caractères dégradants ou humiliants, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Les agissements sexistes sont liés au sexe d'une personne et ont pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Les violences sexistes désignent tous les actes de violence fondés sur le genre qui entraînent, ou sont susceptibles d’entraîner des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique. Entrent dans cette définition la menace de se livrer à de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée.

Les violences sexuelles se définissent comme tout acte sexuel, toute tentative d’acte sexuel, tout commentaire ou avance de nature sexuelle dirigés à l’encontre d’un individu et sans son consentement. Elles comprennent également les actes visant à un trafic de nature sexuelle ou dirigés contre la sexualité d’une personne en utilisant la coercition. Ces violences peuvent être commises dans tout contexte et ne peuvent être atténuées par la relation qu’entretient l’agresseur avec sa victime. Elles prennent diverses formes : les propos sexistes, les invitations trop insistantes, les attouchements et les caresses de nature sexuelle, le harcèlement sexuel (cf. infra), l’exhibitionnisme, le chantage, les menaces, l’utilisation de la force qui peut se manifester sous différentes formes (exemple : un baiser volé, exhibitions sexuelles, viol, ...)