Demande d'aménagement(s) d'épreuves pour les candidats en situation de handicap

Vous êtes en situation de handicap et souhaitez demander un aménagement de vos épreuves d’examen dans l’académie de Dijon ? Votre demande doit être effectuée en ligne sur INCLUSCOL.

IMPORTANT : si vous êtes un candidat inscrit dans un établissement de formation (hors enseignement à distance), vous devez vous adresser directement au chef d’établissement pour initier une demande d'aménagement.

Vous devez initier votre demande pendant la période d’inscription à l’examen concerné, au plus tard avant la clôture des inscriptions. Les dates des campagnes sont consultables directement dans INCLUSCOL.

Pour les élèves de quatrième et de seconde, les demandes pourront être effectuées à compter de la reprise des cours après les congés de fin d’année.

 Rendez-vous sur INCLUSCOL — académie de Dijon

1. Sélectionnez la rubrique « Candidat individuel », située à droite de l’écran de connexion.

2. Créez votre compte ou connectez-vous à votre compte existant.

3. Renseignez votre demande et déposez les pièces justificatives nécessaires.

Un guide d’aide à la prise en main est disponible dans l’application.

Pour permettre l’examen de votre demande par le médecin désigné par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), vous devez fournir :

• Un certificat médical, renseigné par votre médecin traitant ou un médecin spécialiste à l’aide du formulaire « Bilan médical » (bilan médical - formulaire à utiliser téléchargeable ici) ;

• Les bilans médicaux spécialisés relatifs à votre situation.

Selon votre situation, votre dossier doit également comporter :

• Le formulaire « Bilan pédagogique » (bilan pédagogique - formulaire à utiliser téléchargeable ici) ;

• Une copie de votre dernier projet d’accueil individualisé (PAI), plan d’accompagnement personnalisé (PAP) ou projet personnalisé de scolarisation (PPS), si vous en bénéficiez ;

• Une copie de votre reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), si vous en disposez ;

• Une copie de la décision d’aménagements d’épreuves obtenue pour un autre examen, le cas échéant ;

• En cas de trouble des apprentissages, votre dernier bilan orthophonique et une copie d’un devoir réalisé en classe pendant l’année scolaire en cours.

Les pièces médicales sont déposées dans un espace numérique sécurisé, accessible uniquement aux médecins désignés par la CDAPH.

• Articles D. 112-1, D. 311-13-1, D. 351-28, et D. 351-28-1 du code de l’éducation ;
• Art. L114 du code de l’action sociale et des familles ;
• Circulaire du 8-12-2020 relative à l’organisation de la procédure et des adaptations et aménagements des épreuves d’examen et concours pour les candidats en situation de handicap ;
• Circulaire du 17-07-2025 relative aux adaptations et aménagements des épreuves d'examen et de concours pour les candidats en situation de handicap.