Demande d'aménagement(s) d'épreuves pour les candidats en situation de handicap
Retrouvez sur cette page les informations utiles si vous êtes en situation de handicap et que vous souhaitez bénéficier d’aménagement(s) d’épreuves pour présenter les examens et les concours.
Pour les concours
Prenez directement contact avec le rectorat (bureau DEC 3 : ce.dec3@ac-dijon.fr) qui vous indiquera les démarches à effectuer.
Pour les examens
Date limite de la demande
Les candidats individuels ou en formation à distance (type CNED...) doivent effectuer une procédure complète et déposer leurs demandes auprès du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) avant la date limite d’inscription aux examens, à savoir :
- avant le 21/11/2022 (inclus) pour une inscription au BTS ;
- avant le 21/11/2022 (inclus) pour les inscriptions au baccalauréat général et technologique ;
- avant le 24/11/2022 (inclus) pour une inscription au Baccalauréat professionnel, CAP, MC, BP et BMA ;
- avant le 02/12/2022 pour une inscription au DNB ;
- avant le 12/12/2022 (inclus) pour les inscriptions aux épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique ;
- avant le 24/02/2023 (inclus) pour le DCG et avant le 30/08/2023 (inclus) pour le DSCG.
Formulaire de demande
Envoi de la demande
Les demandes complétées, les pièces justificatives et l’avis du médecin traitant doivent être adressés au médecin de la MDPH de votre département.
En cas de troubles des apprentissages (ou troubles « dys ») : joindre obligatoirement les derniers comptes rendus paramédicaux (bilan orthophonique, d’ergothérapie, de psychomotricité, évaluation psychométrique...) ainsi que la photocopie d’un contrôle écrit.
Candidats des établissements de formation (hors enseignement à distance)
Si vous êtes candidat, inscrit en formation dans un établissement, vous devez vous adresser directement au chef d’établissement pour initier une demande d'aménagement.
- Articles D. 112-1, D. 311-13-1, D. 351-28, et D. 351-28-1 du code de l’éducation
- Art. L114 du code de l’action sociale et des familles
- Décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et modifiant le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime
- Circulaire du 8-12-2020 relative à l’organisation de la procédure et des adaptations et aménagements des épreuves d’examen et concours pour les candidats en situation de handicap.
- Circulaire du 14-03-2022 relative à l’organisation de la procédure et des adaptations et aménagements des épreuves d’examen et concours pour les candidats en situation de handicap : modification.
Mise à jour : avril 2023
