Demande d'aménagement(s) d'épreuves pour les candidats en situation de handicap
Retrouvez sur cette page les informations utiles si vous êtes en situation de handicap et que vous souhaitez bénéficier d’aménagement(s) d’épreuves pour présenter les examens et les concours.
Publics concernés
Candidats individuels, candidats des établissements privés hors contrat (CFA, CFP, écoles privées...) ou candidats en formation dans un organisme d'enseignement à distance (type CNED).
IMPORTANT : si vous êtes un candidat inscrit dans un établissement de formation (hors enseignement à distance), vous devez vous adresser directement au chef d’établissement pour initier une demande d'aménagement.
Procédure
Candidats résidant dans les départements : Côte-d’Or (021), Nièvre (058) et Yonne (089)
Les demandes sont effectuées depuis l'application INCLUSCOL en se connectant à l'adresse : https://be1d.ac-dijon.fr/incluscol
Les candidats devront créer un compte INCLUSCOL pour pouvoir déposer leur demande :
ATTENTION, vous ne devez pas indiquer d'établissement d'inscription lors de votre demande, même si vous êtes effectivement en formation dans un établissement.
Les pièces justificatives devront être déposées en ligne, au cours de la procédure INCLUSCOL, dans un coffre fort numérique uniquement accessible aux médecins désignés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Ces pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Certificat médical rempli par le médecin traitant ou spécialiste (bilan médical - formulaire à utiliser téléchargeable icil)
- Bilans médicaux spécialisés
Et suivant la situation du candidat, du ou des documents suivants :
- Informations pédagogiques sur la scolarité (bilan pédagogique - formulaire à utiliser téléchargeable ici)
- Copie du dernier PAI, PPS, ou PAP
- Copie de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- Copie de la décision d’aménagements d’épreuves si le candidat en a déjà bénéficié pour un autre examen
- Si trouble des apprentissages : dernier bilan orthophonique et copie de devoir fait en classe (année scolaire en cours)
Candidats résidant dans le département de Saône et Loire (071)
Dans le département de Saône et Loire, les formulaires du bulletin officiel de l'éducation nationale doivent être utilisés. Ces documents ont été mis à jour dans la circulaire du 17 juillet 2025 relative aux adaptations et aménagements des épreuves d'examen et de concours pour les candidats en situation de handicap.
En conséquence, les candidats doivent compléter le document correspondant à leur examen et téléchargeable en cliquant ICI et s’adresser, avec les justificatifs, directement à un médecin exerçant dans le département de la Saône et Loire.
Les formulaires complétés par les médecins sont à adresser, de manière dématérialisée, à :
| DNB/CFG | [email protected] |
| Voie professionnelle (CAP, BAC PRO, BP, CS, BMA...) | [email protected] |
| Baccalauréat général et technologique, BTS et DCG/DSCG | [email protected] |
Campagnes de demande
La réglementation en vigueur indique que les demandes d'aménagement d'épreuves doivent être formulées, par les candidats, au plus tard à la date limite d''inscription à l'examen.
Chaque examen dispose d'une période d'inscription qui lui est propre :
| EXAMENS | DATE LIMITE D'ENVOI DE LA DEMANDE | |
| Certificat de formation générale (CFG) | Jusqu'au 30 janvier 2026 inclus | |
| Diplôme national du brevet (DNB) | DERNIÈRE PROLONGATION jusqu'au 29 mai 2026 inclus | |
| Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) | DERNIÈRE PROLONGATION jusqu'au 03 avril 2026 inclus | |
| Brevet professionnel (BP) | DERNIÈRE PROLONGATION jusqu'au 03 avril 2026 inclus | |
| Certificat de spécialisation (CS) | DERNIÈRE PROLONGATION jusqu'au 03 avril 2026 inclus | |
| Brevet des métiers d'art (BMA) | DERNIÈRE PROLONGATION jusqu'au 03 avril 2026 inclus | |
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Baccalauréat professionnel (BCP) |
DERNIÈRE PROLONGATION jusqu'au 03 avril 2026 inclus | |
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Baccalauréat général et technologique (BGT) - Candidats de première (épreuves anticipées) |
DERNIÈRE PROLONGATION jusqu'au 30 avril 2026 inclus | |
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Baccalauréat général et technologique (BGT) - Candidats de terminale |
DERNIÈRE PROLONGATION jusqu'au 03 avril 2026 inclus |
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| Brevet de technicien supérieur (BTS) | DERNIÈRE PROLONGATION jusqu'au 03 avril 2026 inclus | |
| Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) | PROLONGATION- Jusqu'au mardi 10 mars 2026 inclus | |
| Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) | Jusqu'au 27 août 2026 inclus |
Les candidats dont la situation de handicap s'est déclarée ou a évolué après la période d'inscription sont autorisés, de manière exceptionnelle, à effectuer une demande d'aménagement selon les conditions de la procédure ci-dessus.
Références réglementaires
- Articles D. 112-1, D. 311-13-1, D. 351-28, et D. 351-28-1 du code de l’éducation ;
- Art. L114 du code de l’action sociale et des familles ;
- Circulaire du 8-12-2020 relative à l’organisation de la procédure et des adaptations et aménagements des épreuves d’examen et concours pour les candidats en situation de handicap ;
- Circulaire du 17-07-2025 relative aux adaptations et aménagements des épreuves d'examen et de concours pour les candidats en situation de handicap.
Contact académique
[email protected]
Mise à jour : mars 2026
