Les manifestations sportives

Toute personne, physique ou morale, peut organiser une manifestation sportive, compétitive ou non. Cependant, quelle que soit l’activité concernée, chaque organisateur de manifestation est tenu de respecter certaines obligations légales et réglementaires.

Toute personne, physique ou morale, peut organiser une manifestation sportive, compétitive ou non. Cependant, quelle que soit l’activité concernée, chaque organisateur de manifestation est tenu de respecter certaines obligations légales et réglementaires.

Les manifestations sportives se déroulant sur la voie publique et/ou comportant la participation de véhicules terrestres à moteur sont soumises à un régime de déclaration ou d’autorisation.

Vous trouverez sur le site du Ministère chargé des sports tous les formulaires à remplir ainsi que la réglementation par discipline.