Les manifestations sportives

Toute personne, physique ou morale, peut organiser une manifestation sportive, compétitive ou non. Cependant, quelle que soit l’activité concernée, chaque organisateur de manifestation est tenu de respecter certaines obligations légales et réglementaires.

Toute personne, physique ou morale, peut organiser une manifestation sportive, compétitive ou non. Cependant, quelle que soit l’activité concernée, chaque organisateur de manifestation est tenu de respecter certaines obligations légales et réglementaires.

Les manifestations sportives se déroulant sur la voie publique et/ou comportant la participation de véhicules terrestres à moteur sont soumises à un régime de déclaration ou d’autorisation.

L’article R.331-35 du code du sport énonce que « tout circuit sur lequel se déroulent des activités comportant la participation de véhicules terrestres à moteur doit faire l'objet d'une homologation préalable ».

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